Le mécénat sur les monuments historiques
Le mécénat pour le patrimoine retient l'attention des entreprises depuis plus d’une dizaine d’années.
Les causes de son développement sont multiples : volonté de l’État français d’encourager l’implication dans la vie culturelle des acteurs de la société civile, intégration de la notion de responsabilité sociale dans la stratégie des entreprises, sentiment de proximité des Français et des entreprises à l’égard du patrimoine, partie intégrante de leur cadre de vie et enfin, la naissance de formes nouvelles d'intervention possibles comme le mécénat croisé.
Le mécénat financier
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et à leur création ont permis une véritable prise de conscience des entreprises et facilité les contacts avec celles-ci, particulièrement sensibles aux diverses incitations, notamment fiscales.
Ainsi, plusieurs entreprises, outre le mécénat financier, ont développé le mécénat dit "de compétence" pour soutenir les travaux de restauration de monuments historiques publics.
Le mécénat de compétence
Le mécénat dit « de compétence », par lequel le mécène assure l’exécution directe et la charge financière des travaux, s'est largement développé en faveur du patrimoine bâti. On peut citer pour exemples la restauration de la galerie des glaces à Versailles par le groupe Vinci, la restauration de certains éléments patrimoniaux de l’Hôtel de la Marine par le groupe Bouygues, celle des colonnes de Buren au Palais Royal comme celle de la restauration de la Rotonde Zambelli du Palais Garnier par Eiffage ou encore l'intervention de la société Kärcher sur la restauration de l'escalier en fer-à-cheval du château de Fontainebleau.
Ces interventions s'effectuent sous le contrôle scientifique et technique de l’État (CST).
Au titre du mécénat financier, il faut citer, à titre d'exemple, l'engagement remarquable de la Fondation d’entreprise du Groupe GDF Suez qui renouvelle tous les ans, depuis 1994, son soutien à travers des conventions pluriannuelles à la restauration et à la création de vitraux sur tout le territoire ou celui des Fondations Velux pour la restauration des vitraux de la Sainte-Chapelle à Paris.
En plus du mécénat d'entreprise, de nombreuses associations locales peuvent également participer au mécénat financier en faveur des monuments historiques publics. Citons par exemple l'action exemplaire de deux grandes associations locales : "Chartres, Sanctuaire du monde" et "l'Association des Amis de la cathédrale de Chartres" qui, depuis plus de dix ans, collectent régulièrement des fonds auprès du public et de mécènes privés, et mettent en place des programmes de restauration en étroite collaboration avec les services de l’État.
Les fondations
Des fondations reconnues d'utilité publique ou abritées contribuent par leur soutien financier à la restauration et la valorisation du patrimoine. Ainsi, depuis 1979, La Fondation Crédit Agricole « Pays de France » participe très activement à la restauration, à l’animation et à la mise en valeur du patrimoine culturel sur tout le territoire.
La Fondation du patrimoine est à l'initiative de la création en 2007 du Club des partenaires afin de renforcer la concertation entre les professionnels de la sauvegarde du patrimoine bâti ancien.
Par ailleurs, la Fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français soutient en particulier le patrimoine religieux antérieur à 1800 et non classé au titre des monuments historiques. De nombreuses communes ont ainsi été aidées par cette fondation, qui a plus récemment élargi son champ d'action, et conduit notamment la campagne "le Plus grand musée de France", consacrée au patrimoine mobilier, protégé ou non au titre des monuments historiques.
Les fonds de dotation
Enfin, les fonds de dotation, nouvelle structure juridique inspirée des endowments funds américains et instaurés par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 précité, permettent de faciliter, grâce à des modalités de création et de gestion extrêmement simplifiées, les financements privés en faveur de missions ou d'organismes d'intérêt général, dont la conservation du patrimoine.
Pour ce qui concerne les monuments historiques privés, de nombreuses fondations apportent des concours financiers pour soutenir les travaux de restauration. Ces propriétaires privés sont souvent accompagnés par des associations locales qui participent également à la restauration et à la mise en valeur de leur monument.
La loi de finances pour 2007 (article 10) a modifié l’article 238 bis-1 du Code général des impôts ainsi que les articles du Code du patrimoine relatifs à la Fondation du patrimoine et aux fondations ou associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget. Les travaux de restauration et d'accessibilité au public des monuments historiques privés financés par des mécènes (entreprises et particuliers) peuvent bénéficier des réductions d'impôt au titre du mécénat, sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public pendant au moins dix ans.
Ainsi, des structures habilitées par le ministre du Budget peuvent organiser des souscriptions publiques en faveur de la restauration d'édifices propriétés de personnes privées et protégés au titre des monuments historiques. À ce jour, l'association La Demeure Historique et la Fondation du patrimoine sont les deux structures autorisées à collecter les dons issus de l'appel à la générosité publique pour financer ces travaux.
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