Pour les propriétaires et responsables scientifiques de biens culturels, qui ont le devoir de les préserver pour les transmettre aux générations à venir, intervenir ou ne pas intervenir sur un bien culturel constitue donc un choix décisif.

Pour cela, la France dispose d'une législation et d'une organisation spécifique en matière d'interventions sur le patrimoine monumental ou mobilier.

Les interventions sont soumises au contrôle scientifique et technique des services de l’État dans tous les domaines patrimoniaux couverts par le code du patrimoine :

• Livre II relatif aux archives ;
• Livre III relatif aux bibliothèques ;
• Livre IV relatifs aux musées de France ;
• Livre V relatif à l'archéologie ;
• Livre VI relatif aux monuments historiques.

Le contrôle scientifique et technique est tout à la fois conseils et expertise des services de l’État pour la bonne mise en œuvre d'un projet que la vérification que le projet ne nuira pas à la bonne conservation du bien considéré et à sa transmission aux générations futures.

Tout propriétaire doit donc se référer à la législation et la réglementation en vigueur selon le secteur considéré afin de ne pas faire d'erreurs sur la procédure à respecter que ce soit en matière d'élaboration d'un projet, de déclaration des travaux ou de sélection des professionnels compétents.

Ce chapitre permet d’accéder à l'ensemble des informations utiles et à un certain nombre de documents utiles pour connaître les principes internationaux d'intervention sur le patrimoine ou les procédures spécifiques.

Organismes, chartes et recommandations internationales

Les organismes internationaux inter-professionnels (ICOM, ICOMOS, IFLA) ont produit des textes relatifs aux principes d'interventions de conservation-restauration que ce soit pour le domaine du patrimoine bâti ou pour le domaine du patrimoine mobilier, des fonds d'archives et des collections.

Il est important pour tous les professionnels (conservateurs, restaurateurs, architectes et entreprises, scientifiques de la conservation) de connaître et de faire connaître ces documents qui constituent le cadre international de toute intervention de conservation-restauration.

Certaines ont d'ailleurs acquis une vocation plus large que l'objectif de leur rédaction initiale comme par exemple la charte de Venise de 1964 (ci-dessous) ou le document sur l'authenticité de Nara de 1994.

Charte de Venise

La Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, dite Charte de Venise (disponible en intégralité sur le site de l'Icomos), est un traité qui fournit un cadre international pour la préservation et la restauration des bâtiments anciens. Elle a été approuvée par le IIe Congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques, réuni à Venise du 25 au 31 mai 1964.

ICCROM

L’ICCROM est une organisation intergouvernementale (OIG) qui se consacre à la conservation du patrimoine culturel. Ses membres sont des états indépendants ayant déclaré leur adhésion à l’organisation. Il a été créé pour servir la communauté internationale représentée par ses Etats membres, dont le nombre dépasse actuellement les 132.

Il s’agit de la seule institution du genre à bénéficier d’un mandat à l’échelle mondiale ayant pour objectif la promotion de la conservation du patrimoine culturel, à la fois mobilier et immobilier, sous toutes ses formes.

L'ICCROM a pour ambition d'améliorer la qualité de la pratique de la conservation et d'accroître la sensibilisation du public à l’importance de préserver le patrimoine culturel.

L'ICCROM contribue à la conservation du patrimoine culturel dans le monde, aujourd'hui et pour le futur, à travers cinq grands domaines d'activité : la formation, l'information, la recherche, la coopération et la sensibilisation

ICOM

The International Council of Museum : Le Conseil international des musées est la principale organisation internationale représentant les musées et les professionnels des musées.

Depuis 1946, l’ICOM accompagne les acteurs de la communauté muséale dans la préservation, la conservation et la transmission des biens culturels. Le Conseil international des musées s’entoure de partenaires institutionnels pour mener de front cette mission.

L’ICOM se caractérise par une gouvernance mondiale hiérarchisée et inclusive. Il rassemble près de 30 000 membres et est organisé en Comités nationaux, qui représentent 137 pays et territoires, et Comités internationaux, rassemblant à travers le monde les experts des spécialités muséales.

Télécharger le code de déontologie de l’ICOM pour les musées, 2004 - PDF

ICOM-CC

Avec ses 21 groupes de travail, l'ICOM-Commitee for Conservation constitue un forum unique où restaurateurs, scientifiques, conservateurs et autres professionnels travaillent à l'étude et au développement de la conservation et de l'examen des œuvres ayant une signification culturelle et historique. Les membres participent aux réunions internationales spécialisées et reçoivent les bulletins du Bureau et des groupes de travail ainsi que la  publication Preprints qui paraît à l'occasion des réunions triennales. Plus de 1 000 rapports professionnels ont été présentés et publiés par l’ICOM-CC au cours de ces dix dernières années.

Télécharger la terminologie de la conservation-restauration du patrimoine culturel matériel de l'ICOM-CC, 2008 - PDF

ICOMOS

L'ICOMOS se consacre à la conservation et à la protection des monuments, des ensembles et des sites du patrimoine culturel et à promouvoir la théorie, la méthodologie et la technologie appliquées à la conservation, la protection et la mise en valeur des monuments et des sites. Il constitue un réseau d'experts et bénéficie des échanges interdisciplinaires de ses membres qui comptent parmi eux des architectes, des historiens, des archéologues, des historiens de l'art, des géographes, des anthropologues, des ingénieurs et des urbanistes.

Les membres de l'ICOMOS concourent à la préservation du patrimoine et au progrès des techniques de restauration et à l'élaboration de normes pour tous les biens du patrimoine culturel immobilier : bâtiments, villes historiques, jardins historiques, paysages culturels et sites archéologiques.

IFLA

The International Federation of Library Associations and Institutions : La fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB) est la principale organisation internationale représentant les intérêts des bibliothèques, des services d'information et de leurs usagers.

Il existe au sein de la FIAB une section "Préservation et Conservation" concernée par la conservation du patrimoine documentaire mondial. Elle permet à toute bibliothèque d'échanger, de développer et de diffuser connaissances et expériences relatives à la conservation de ce patrimoine, quel qu'en soit le support. Cette section travaille en étroite collaboration avec le "Programme fondamental Préservation et conservation, PAC de la FIAB".

Législation, réglementation et recommandations nationales

Code du patrimoine

Le code du patrimoine prévoit un certain nombre de règles d'intervention qui différent selon les domaines :

1. Les archives
2. Les bibliothèques
3. Les musées
4. L'archéologie
5. Les monuments historiques

Le contrôle scientifique et technique est la trame commune de ces règles qui précisent selon les cas les modalités de contrôle de la qualification des intervenants, d'autorisation ou d'avis préalable et de contrôle de la qualité des interventions.
Tout propriétaire d'un bien protégé à un titre ou à un autre du code du patrimoine doit vérifier les règles en usage et se rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) territorialement compétente pour identifier précisément la procédure à suivre.