Appel à projet : Fonds d'aide à l'équipement des salles de diffusion

Présentation du dispositif

Le fonds d’aide à l’équipement des lieux culturels a pour objectif d’améliorer l’accueil et le développement de projets artistiques, les résidences de créateurs et le développement d’une diffusion artistique de qualité.

Cette aide permet de financer l'acquisition de matériel pour l’accueil des équipes artistiques et la réalisation de diffusions d’œuvres de qualité.

Les demandes éligibles

• Le demandeur doit exploiter une activité de résidences artistiques et/ou diffusion de créations (spectacles, expositions, salle de projection...), sous peine d’inéligibilité au dispositif d'aide.
• La demande est destinée à l’achat de matériel scénique, d’exposition ou de projection : ex : rideaux de scène, matériel son, lumière et vidéo, matériel pour effets scéniques, tapis de danse, écran, projecteur…
• Les dépenses pourront comprendre une partie des frais de formation du personnel permanent à l’utilisation du matériel. Ces formations ne devront toutefois pas représenter la majorité des dépenses ;
• Pour être éligibles, les dépenses présentées sont justifiées par des devis de moins de six mois, à compter de la date du dépôt du dossier.  

L’acquisition d’équipements écologiquement sobres, reconditionnés et/ou d’occasion est autorisé sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une facturation par une structure juridique (société, association).

Les achats mutualisés qui permettent la mise en commun ou le prêt des équipements, dans le cadre de projets sur le territoire d’intervention, seront valorisés.  

Les demandes portant sur l’acquisition de matériel adapté aux personnes en situation de handicap seront valorisées.

Plafonnement de l’aide

• Le montant de l’aide ne peut pas excéder 80 % des dépenses éligibles
• Un même équipement culturel ne peut bénéficier que d’une aide par année civile.

Appréciation de la demande et avis de la commission

Pour évaluer les candidatures, un comité de pilotage composé des représentants des collectivités territoriales du conseil départemental et du conseil régional et de l’État (DAC de Guadeloupe) sera mis en place. Il se réunit une fois par an pour instruire les dossiers de demande en comité technique.

L’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :

• La pertinence artistique et culturelle de la structure
• Le rayonnement territorial
• La lisibilité budgétaire du projet
• Le respect des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, notamment en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques
• Les dispositions prises en matière d’égalité entre femmes et hommes
• Les dispositions prises en matière de gestion d’impact environnemental
• La dimension d’investissement responsable, favorisant le reconditionnement, la réparation et le réemploi ou le recyclage des équipements et mobiliers 

Modalités de versement de l’aide

La subvention fera l’objet de deux versements :

• Un acompte de 70 % après décision de la commission
• Le solde de 30 % sur présentation du bilan de l’opération et des justificatifs financiers

Date limite de dépôt des dossiers 

7 novembre, 17h59 (heure de Guadeloupe)

Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Pour répondre à l'appel à projet :

• Associations et collectivités : consulter l'appel à projet Aide à l'investissement mobilier et immobilier dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels

La demande devra obligatoirement comporter :

• Le budget prévisionnel
• Les devis d'entreprises correspondant aux dépenses