Le législateur a en effet souhaité que tout projet d'achat ou de libéralité d'un bien destiné à enrichir les collections d'un musée de France soit soumis pour avis à une commission scientifique (article 10 de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, repris dans le Code du patrimoine, article L451-1).

Dans le cadre de la constitution d’un dossier d’acquisition pour un passage en CSRA, chacun des 65 musées concernés doit adresser son projet aux services spécialisés de l’Etat (service des musées de France, grands départements patrimoniaux), en amont de l’envoi à la DRAC. Ce service déconcentré du ministère de la Culture placé sous l’autorité de la préfète de région est chargé de coordonner les avis scientifiques lors de la commission puis de verser les subventions permettant d’accompagner l’enrichissement des collections muséales d’intérêt public.

Chaque demande est présentée par le responsable scientifique du musée et instruite en séance plénière par les membres de la commission qui expriment un avis favorable ou défavorable. Parfois, le dossier est reporté pour un examen ultérieur sur la base d’informations complémentaires demandées au musée.

Plusieurs thématiques ont fait l’objet d’échanges argumentés : la recherche de provenance afin de vérifier l’historique de propriété des biens, le juste prix, la documentation permettant de connaître le contexte de production, de circulation ou d’usage de chaque objet et de transmettre cette connaissance auprès du public le plus large. 

Coordonnée par la DRAC, cette journée de travail a également permis aux 12 membres - venus d’Occitanie, des Pays-de-La Loire, de Nouvelle-Aquitaine, d’Ile-de-France et du Centre-Val de Loire - d’échanger sur l’actualité des réseaux professionnels dans les musées en France.