Mesdames, messieurs,
C’est un plaisir pour moi d’intervenir à l’ouverture de cette seconde journée des BIS, les Biennales Internationales des Spectacles, qui ont dix ans ; je salue Nicolas Marc et l’ensemble des équipes et des partenaires qui ont concouru à leur belle organisation. Je salue le maire de Nantes, cher Patrick Rimbert, et sa première adjointe, chère Johanna Rolland ; Nantes qui a su faire de la culture un moteur de son développement en plaçant les artistes au cœur de la ville. Je suis désolée de venir, en coup de vent, entre une présence requise à l’Assemblée nationale hier soir sur la ratification de la charte des langues régionales et un déplacement avec le Premier Ministre à Metz cet après midi ; mais je n’imaginais pas ne pas être présente ici.
La culture est un apport consubstantiel de l’économie de notre pays. L’étude IGF/IGAC démontre notamment la vivacité du spectacle vivant, premier secteur de l’économie culturelle en valeur ajoutée, dynamique pour l’emploi, en particulier chez les jeunes et qui joue, en outre un rôle majeur au niveau territorial. Je veux donc réaffirmer la place et le rôle de la création dans notre modèle démocratique et bâtir les dispositifs qui doivent lui permettre de s’épanouir ;
- c’est l’importance du mouvement de renouvellement au travers des nominations de l’année dernière et de cette année à venir ;
- c’est le sens de la loi création, une loi à la fois inédite et moderne, pour entrer pleinement dans le 21e siècle.
Faire entrer notre politique culturelle publique dans le XXIème siècle, c’est faire place à de nouveaux talents, aux nouvelles écritures et aux mutations esthétiques pour un renouvellement des publics et de la création.
C'est ce qui a présidé au vaste mouvement de nomination que j'ai pu entreprendre depuis mon arrivée. Et c'était absolument vital ! Il y a eu dans le domaine du spectacle vivant plus de 50 nominations qui ont permis, avec détermination et conviction, de faire le choix résolu du renouvellement.
Je suis fière de cette année et j'invite ceux qui ont pu porter un regard critique à tel ou tel moment à regarder le bilan de ces nominations, à regarder les visages de ces hommes et de ces femmes, et de voir derrière ces visages, les esthétiques, les œuvres, les ambitions, les projets de ceux qui incarnent ce mouvement.
Ce mouvement de nomination se poursuivra avec la même volonté d’ouverture, la même transparence dans les procédures et dans les relations avec les partenaires territoriaux, la même exigence dans le projet artistique qu’il s’agisse des grands établissements nationaux ou des établissements labellisés.
Aucun systématisme en faveur de la nomination de femmes, comme on a parfois voulu le caricaturer. Mais je constate qu'avec des procédures claires, le nombre de femmes prêtes à candidater à la tête d'établissements culturels est passé de moins de 20 % à plus de 50 %.
Cette diversité, nous devons l’encourager aussi dans l’acte de formation, qui est pour moi un enjeu essentiel, comme l’est le soutien aux écritures contemporaines, deux grandes missions de mon Ministère auxquelles je suis particulièrement attachée.
La loi sur la création, comme l’a promis le Président de la République ici même il y a 2 ans, sera un moment inédit, puisque ce sera la première loi dans ce domaine.
Elle permettra d’ouvrir un débat national sur la contribution irremplaçable de la création artistique à la richesse nationale et à notre démocratie.
C’est, pour moi, à la fois un pacte et une refondation.
Le texte devra avoir une portée à la fois normative et symbolique, il s'adresse non seulement aux professionnels, mais aussi aux citoyens dans leur ensemble puisqu’il est clairement tourné vers les usages et les pratiques.
Portée symbolique évidente, certes, mais indispensable. Ce sera l’occasion pour les parlementaires, de se saisir pour la première fois des enjeux politiques et sociaux de la création artistique dans notre pays et d’affirmer une responsabilité nationale au regard de la liberté de création. Il comportera ainsi une introduction déclarative en ce sens.
- Il vise d’abord à conforter et adapter le service public de la culture en faveur de la création artistique, au travers de ses cadres d'intervention et de compétences et au travers de ses outils.
Un premier titre, qui porte sur le soutien à la création artistique, -qu'il s'agisse du spectacle vivant, des arts plastiques ou encore de la musique (notamment des exploitations en ligne de la musique)-, répond à l’urgente nécessité de disposer des textes nécessaires à la régulation et aux programmes de soutien. Il définit le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales et précise les outils dans certains secteurs : les labels, sans les figer, les FRAC, des dispositions relatives à la rémunération des artistes musiciens dans l’univers numérique (suite au rapport Phéline).
Un second titre aborde la préservation de la diversité et l’élargissement de l’accès à l’offre. Il comprend notamment des dispositions pour le développement des pratiques amateurs, les exceptions au profit des handicapés, l’usage de la marque Zénith ©, ou encore diverses dispositions visant à mieux définir et rendre plus accessible les œuvres du domaine public.
- Il traduit ensuite l'ambition du Gouvernement en faveur de l'emploi, de la protection sociale et de la formation des professionnels de la création, et de l'enseignement artistique.
Deux titres consacrés respectivement à l’emploi et à la formation abordent ces questions. On y traite ainsi du régime de protection sociale des artistes auteurs qui disposera enfin d’un texte.
- Il s'agit, enfin, d’inscrire dans la loi l’engagement de la France en faveur de l’exception culturelle et d'appréhender les évolutions liées à la révolution numérique ; avec en particulier des dispositions sur la promotion, la protection et la régulation de l’offre en ligne, avec tout ce qui touche à la lutte contre le piratage, et à la régulation de l’offre légale, à la défense des droits de propriété littéraire et artistique.
Ce projet de loi est le fruit d'une large concertation, tant avec les professionnels du secteur que vous êtes, qu'avec les représentants et fédérations des collectivités territoriales et je souhaite saluer le travail accompli avec l'administration de mon ministère.
Le projet partira en concertation interministérielle à la fin du mois et sera présenté en Conseil des ministres dans le courant du printemps ; il devrait pouvoir être débattu en première lecture à la fin du premier semestre.
Je voudrais enfin parce que j’ai entendu des inquiétudes de la profession, comme au sein du ministère, aborder quelques points auxquels je suis très attentive, sur la décentralisation mais aussi sur le budget et sur l’emploi artistique.
Nous avons fait preuve collectivement d'un grand sens de responsabilité face aux difficultés budgétaires que traverse notre pays. Pourtant l’investissement dans la création est une chance et un atout pour la France.
J’ai montré l’année dernière combien j’étais attachée à la défense des moyens d’intervention du Ministère pour la création. Nous avons pu reconstituer les crédits gelés en 2013 dans le secteur du spectacle vivant et les arts plastiques et compenser les diminutions qui avaient touché les établissements nationaux du secteur.
Je poursuivrai la défense de ces moyens, qui ont été préservés également pour le budget 2014 avec le soutien du Président de la République. L’Etat entend ainsi maintenir son niveau d’intervention pour la création dans les territoires qui est la vraie solidarité que je souhaite afficher avec les artistes, dans un contexte de crise.
Je soulignerai aussi la baisse de marge artistique des établissements et de toutes les structures du spectacle vivant : son érosion est préoccupante, les capacités de production sont entamées à tous les niveaux du réseau, de l'établissement public à la compagnie… Nous devons trouver des solutions avec les collectivités.
Il y a un an, j'avais souhaité la mise en place d'une relation nouvelle avec les collectivités territoriales. La culture n'est pas une compétence exclusive de l’État, c’est par excellence une compétence partagée. L'efficacité se nourrit de la convergence entre les différents niveaux de territoires, entre les partenaires publics et les partenaires privés.
La relation entre l’État et les collectivités locales n’a jamais cessé d’évoluer depuis 50 ans. 2014 sera l’année de la mise en œuvre de la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Même si parfois, certains prétendent que l'essentiel des dépenses publiques en matière de culture est de leur fait, on constate que c’est l’État qui reste le premier investisseur avec plus de 13 milliards d'euros, dans la culture. Les collectivités locales investissent pour plus de 7 milliards d'euros et à l'intérieur de ces collectivités locales, ce sont les communes et les intercommunalités qui tiennent la majeure part.
Ma conviction forte c'est que la présence de l’État est absolument essentielle pour pouvoir mener une politique culturelle qui respecte l'égalité entre les citoyens et les territoires.
C'est sans renoncer à aucune des missions du ministère que je m’inscrirai dans le nouveau temps de décentralisation que le gouvernement a commencé à écrire. Je sais que cette loi est regardée avec inquiétude par beaucoup en raison d’une des dispositions qu’elle comporte sur la possibilité pour l’État de déléguer à une collectivité territoriale certaines de ses compétences. La culture n’est pas spécifiquement concernée, pas exclue non plus. Si certains voient dans cette disposition une menace pour l’existence des directions régionales des affaires culturelles et le signe d'un désengagement de l’État, je veux les rassurer : ce ne sera ni l'un ni l'autre et je poursuivrai, en 2014, mon action en faveur d'une présence renforcée de l’État en région, aux côtés des collectivités territoriales, dans un dialogue qui a toujours été fécond et excellent depuis le début de mon action. Comme le Président de la République, l’a, lui-même, récemment souligné dans une réponse au Syndeac : la dimension essentielle de la politique culturelle visant à favoriser l’égalité des territoires et à garantir partout la liberté de création et de diffusion, reste au cœur des missions de l’Etat et de l’administration du ministère, en centrale, comme en DRAC.
Je souhaite d'ailleurs pour ma part accentuer le mouvement de confiance vis-à-vis des DRAC en renforçant la déconcentration du traitement des moyens de l’État et au sein du budget du ministère de la Culture et de la Communication. Ce sont les crédits d'intervention de l’État en région à travers les DRAC que j'ai veillé à préserver et même parfois à augmenter. Ce mouvement continuera, c'est absolument indispensable pour la réussite, notamment, du projet d'éducation artistique et culturelle.
Si l’évolution de la convention sur l’assurance chômage et de ses annexes, relève des discussions qui viennent de s’engager entre les partenaires sociaux, nous avons dit, vous le savez, avec Michel Sapin, notre attachement à la préservation d’une indemnisation spécifique de ces emplois qui sont des métiers plus précaires que les autres par nature et dont chacun a pris conscience qu’ils concourent à la dynamique du secteur culturel et à la richesse économique qu’il produit.
Je constate d'ailleurs que les points de vue évoluent puisque la Cour des comptes elle-même, a admis, dans un référé récent, la nécessité de pérenniser un dispositif spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle, fondé sur la solidarité interprofessionnelle.
La mission d’information sur l’emploi artistique menée par l’Assemblée Nationale a rendu par ailleurs un rapport éclairant qui propose des pistes à l’intérieur d’un système préservé. Je partage beaucoup d'entre elles, notamment s'agissant du plafonnement du cumul rémunération/allocations, de la situation des permittents ou des droits des femmes intermittentes dans le cadre des congés maternité.
Cette année 2014 sera donc riche en travaux pour conforter notre secteur. La loi en cela n’est qu’une étape et j’aurai à cœur de poursuivre la réflexion avec les organisations professionnelles sur des questions qui m’animent et sur lesquelles nous pourrons échanger au cours de l’année. Le travail réglementaire en aval de la loi, comme les analyses dans le cadre de la MAP, nous seront de ce point de vue précieux.
Ceci concerne aussi bien :
- Le travail sur les parcours artistiques qui doivent pouvoir se construire de façon indépendante au sein comme aux cotés de l’institution, la reconnaissance et la place des compagnies, l’observation et l’expertise de l’Etat au service de cet enjeu ;
- Le travail sur les réseaux labellisés et le développement de pôles de création à l’échelle européenne ;
- dans le domaine de la musique, nous devons poursuivre le travail, tant pour renforcer le réseau des lieux de musiques actuelles que pour que le C.N.V. puisse jouer pleinement son rôle. A cet égard, je me suis engagée à porter une proposition de revalorisation du plafonnement de la taxe sur les spectacles auprès du ministère des Finances (en loi de finances rectificative) en fonction de l'évolution de son rendement.
- la notion d'association dans les établissements à laquelle je souhaite ainsi que nous donnions un contenu plus solide. C’est aussi le désir de nombreux artistes. On le constate dans les dernières nominations où les projets ont une dimension collective importante. De la même façon, nous demandons aux directeurs des structures de favoriser les coproductions par rapport aux productions isolées.
- De nouvelles initiatives pour les jeunes : une Belle saison dans le spectacle vivant qui visera à rendre visible la création pour l'enfance et la jeunesse et qui sera l’occasion également de développer une offre tarifaire et de spectacles, de la petite enfance à l’entrée dans la vie active.
- La mise en place de la mission nationale sur l’art dans l’espace public (MNACEP) qui contribuera au développement des compétences et de nouveaux projets dans ce domaine.
- L’encouragement à l’exportation de nos productions (notamment musicales) et de nos savoir-faire et l’affirmation d’une politique culturelle au cœur des enjeux européens. A ce titre et pour poursuivre le nécessaire travail autour de l’exception culturelle à l’échelle européenne, nous organiserons les 4 et 5 avril prochains, au théâtre de Chaillot, un Forum européen de la Culture.
Il y a bien d’autres pistes de travail, disciplines par disciplines, qui permettront également de mutualiser les moyens et de faire tourner les spectacles davantage, contribuant ainsi à la reconnaissance et à l'emploi artistique et technique. Tout ce qui favorisera l'emploi artistique favorisera le développement des publics. C'est aussi le cercle vertueux que j'appelle de mes vœux.
SEUL LE PRONONCE FAIT FOI