Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), le 5 juillet 2016 un rapport portant sur la déontologie dans les établissements publics culturels. Elle a salué la qualité du travail mené par la Haute Autorité.
Ce rapport répond à la demande du ministère de la Culture et de la Communication le 23 juin 2015, d’accompagner ses établissements dans la définition des lignes directrices et la rédaction d’une charte de déontologie. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de l’instruction pour la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants publiée en juin 2015 qui a conduit à l’adoption d’un document unique de cadrage des moyens affectés aux dirigeants dans les établissements publics.
Les travaux ont porté sur sept opérateurs pilotes : l’Institut national de l’audiovisuel, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris, l’Etablissement public de Versailles, le Centre national d’art contemporain George Pompidou, le Musée d’Orsay et l’Opéra national de Paris.
Le rapport constate que, si des dispositions relatives à la déontologie existent d’ores et déjà au sein des établissements, elles restent cependant éparses et méritent d’être renforcées. Dans le cadre créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la Haute Autorité formule trois propositions : la mise en œuvre d’un corpus de règles s’appliquant à l’ensemble du ministère et décliné dans chaque établissement public culturel ; l’accompagnement des dirigeants des établissements sur ces thématiques ; une formation plus approfondie des personnels.
Les propositions seront déclinées sous la coordination du Secrétaire général du ministère
- Une mission sera proposée à un membre d’une haute juridiction dès cet été afin d’engager la rédaction de la charte de déontologie du ministère ;
- Un travail est d’ores et déjà engagé autour de la formation continue des agents dont le plan d’orientation pluriannuel 2017-2019 devra intégrer la déontologie parmi ses priorités ;
- Enfin, la sensibilisation et la formation des dirigeants des établissements culturels se verront renforcées. Un livret d’accueil, en cours de rédaction, rappelant les obligations déontologiques et les règles de bonne gestion publique des institutions sera diffusé dès cet automne.
Un référent «déontologie» au ministère de la Culture et de la Communication sera nommé dès publication du décret pris en application de la loi relative à la déontologie du 20 avril 2016.
Le rapport intégral est disponible à l’adresse www.hatvp.fr