Fleur Pellerin se prononce sur l’avis de la médiatrice du livre concernant les offres de livres numériques par abonnement illimité

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, conforte la régulation du prix du livre issue de la loi Lang de 1981 étendue en 2011 au livre numérique, suite à la remise jeudi 19 février de l’avis de la médiatrice du livre, Laurence Engel, sur les offres de livres numériques par abonnement.
La Ministre tient à souligner que de nombreux types d’abonnements sont compatibles avec le cadre en vigueur (abonnements donnant accès à un nombre défini de livres, « à points », « à la carte », proposés par un éditeur unique, etc.), mais que certains ne le sont pas, notamment les abonnements forfaitaires illimités, dont le prix n’est pas fixé par l’éditeur, tels qu’en proposent certains acteurs du marché.
Pour la Ministre, « le dynamisme du secteur du livre est dû aux équilibres que la loi a permis de fixer. Il faut donc soutenir le potentiel du livre numérique dans le respect de notre régulation, qui est au service d’une double exigence : la promotion de la diversité des œuvres pour les lecteurs et la juste rémunération de la création. Il est possible de répondre aux attentes nouvelles des lecteurs et d'encourager l’innovation dans le cadre fixé par la loi. L’offre illimitée n’est pas la condition du développement du livre numérique. Celui-ci se heurte en revanche à des obstacles tels que la possibilité de lire un livre numérique sur n’importe quel support, pour laquelle des solutions doivent être trouvées au niveau national et européen. Le numérique permet aux acteurs du secteur de proposer des offres riches et nouvelles au service des lecteurs. »
Sur le base de ses conclusions, la médiatrice engagera dans les plus brefs délais un travail de conciliation afin d’assister les entreprises concernées dans leurs démarches de mise en conformité avec la loi.
Paris, le 19 février 2015