Fleur Pellerin missionne Julien Neutres pour l’élaboration d’une charte, écrite en concertation avec les acteurs de la publicité, afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire d’éviction des sites ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins.

Le Gouvernement souhaite, dans le cadre de la défense de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, mettre en place un plan d’action à l’encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement, qui tirent des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence.

Le rapport remis par Mireille Imbert-Quaretta, « Outils opérationnels de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne », rendu public en 2014, a permis d'identifier une série d’actions permettant d'assécher les ressources des sites illicites, et de rendre plus efficaces les mesures de retrait.

L'objectif est d'inciter les acteurs de la publicité à s’organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites. Les professionnels de la publicité ont fait savoir qu’ils étaient pleinement en accord avec cet objectif.

Julien Neutres, actuellement chargé de mission auprès de la Présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée, est un haut fonctionnaire qui a effectué une partie de sa carrière dans le secteur de la communication. Fort de cette double expérience, il a pour mission d’écrire cette charte en concertation avec l’ensemble des acteurs de la publicité d’ici la fin du mois de février 2015.

Cette action s’articulera avec la constitution d’une liste des sites violant massivement le droit d’auteur.

Cette charte constituera l'un des axes de la lutte contre le piratage, construite autour du développement de l'offre légale, qui sera menée par la Ministre au cours de l’année 2015.