La ministre de la Culture et de la Communication se félicite de l’adoption par le Parlement d’une loi de finances 2015 et d’une loi de finances rectificative pour 2014 qui matérialisent les choix clairs du gouvernement en faveur de la culture. Au delà de la préservation des crédits budgétaires du Ministère, en parallèle de fortes économies portées sur les autres champs d’action de l’État, une série de mesures fiscales essentielles pour le soutien à la création vient d’être adoptée.
Fleur Pellerin a déclaré : « je rappellela force de l’engagement du Gouvernement qui a préservé le budget global de la culture pour les 3 années à venir alors même qu’il faisait le choix courageux et responsable de mettre un terme à l’explosion de la dette. Une série de mesures fiscales essentielles, concernant notamment le marché de l’art, la musique, le cinéma et le jeu vidéo ont été adoptées, et permettront de soutenir et renforcer la création française et l’attractivité de notre pays ».
Une filière musicale soutenue dans la durée
La filière musicale a besoin de pour asseoir la poursuite de son développement en faveur des jeunes talents et son adaptation à l’ère numérique. Le budget 2015 vient consolider l’action engagée par Fleur Pellerin en faveur de l’activité de concerts comme de l’industrie phonographique.
Afin de préserver les mécanismes vertueux de soutien au spectacle vivant musical et de variétés, le plafond de la taxe sur la billetterie affectée au Centre National des Variétés est ajusté de manière à ce que l’établissement puisse bénéficier de l’ensemble de ses recettes, soit 29 M€ pour 2014 et 30 M€ pour 2015.
Quant au crédit d’impôt phonographique, il a été prolongé pour trois ans pour favoriser les investissements de moyens terme et son plafond annuel a été relevé à 1,1 M€ pour le rendre plus attractif. Ont enfin été introduites des adaptations aux réalités des nouvelles entreprises de l’industrie du disque.
Un cinéma qui produit et qui attire en France
La loi de finances rectificative pour 2014 a renforcé les dispositifs de crédit d’impôt cinéma et audiovisuel national (CICA) et de crédit d’impôt cinéma et audiovisuel international (CII). Pour le cinéma français, les taux ont été rehaussés pour toutes les œuvres d’animation et pour les films » dont le budget est inférieur à 7 M€ ; les œuvres audiovisuelles d’animation bénéficient également d’une hausse du plafond afin de préserver ce secteur d’excellence française. S’agissant du CII, le taux et le plafond du crédit d’impôt ont été revalorisés pour renforcer sa compétitivité par rapport à des mécanismes étrangers offensifs, de relocaliser et d’attirer en France des productions qui, pour des raisons fiscales, auraient été produites à l’étranger.
Ces mesures prises en faveur du cinéma accroissent l’attractivité de notre pays et seront les vecteurs d’activité et de création d’emplois qualifiés, notamment chez les jeunes. Elles bénéficient par ailleurs à la production en France d’œuvres qui sont au cœur de la diversité culturelle.
Un marché de l’art plus attractif
Le souci d’attractivité du marché de l’art et de la place parisienne à l’échelle européenne avait conduit, il y a un an, à abaisser la TVA sur les importations d’œuvres d’art au taux de 5,5%. La ministre de la culture, soucieuse de la fluidité du marché de l’art dans son ensemble et des revenus de chacun des artistes, plasticiens ou designers, se réjouit que les livraisons d’œuvres par les artistes ou leur ayant droit, résidant en France, puissent voir leur situation alignée et bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%.
Un secteur du jeu vidéo renforcé
Enfin, Fleur Pellerin, se félicite de la validation le 11 décembre 2014, par la Commission européenne, de la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo, votée en décembre 2013 par le Parlement. Ce dispositif contribuera à soutenir cette filière artistique et technologique française d'excellence, renforcera l'industrie française du jeu vidéo, et permettra à tous nos brillants jeunes créateurs de déployer leurs talents en France.