Le secteur de la production cinématographique négocie depuis près de 10 ans une convention collective. Un accord, qui porte de véritables améliorations pour les salariés concernés (techniciens), a été signé le 19 janvier 2012 et soumis à extension à la demande des signataires, conformément à la Loi.
Ce texte a toutefois suscité l’opposition de nombreuses organisations de producteurs craignant l’impact économique de son extension sur l’emploi et la diversité des films.
Dans ce contexte, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin et la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti ont multiplié les démarches pour tenter de rapprocher les points de vue. Ils ont ainsi fixé, par un courrier du 14 mars dernier à toutes les parties, deux conditions nécessaires pour sortir de cette situation de blocage :
- le secteur de la production cinématographique doit être couvert par une convention collective. La convention collective du 19 janvier 2012 a donc vocation à être étendue, et par ailleurs complétée par la voie de la négociation collective pour les artistes et les personnels permanents.
- La situation des films économiquement fragiles au sein de cette convention collective doit être réexaminée, sur la base d’une évaluation partagée de ses impacts et de la conclusion négociée d’un avenant modifiant certains paramètres de l’annexe concernée pour prendre en compte la situation objective des différentes productions.
Ils ont décidé de confier à Monsieur Hadas-Lebel, président de section honoraire du conseil d’Etat, une mission de médiation afin de faciliter la réalisation de ces deux conditions nécessaires. Ils lui demandent de réunir toutes les parties concernées dès la semaine prochaine pour vérifier qu’elles pourront être réunies avant l’entrée en application de la convention collective.