Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion de la célébration des 25 ans de soutien à la création grâce à la copie privée

Nous voici réunis pour célébrer un très bel anniversaire. Depuis 25 ans, la
copie privée permet d’apporter un soutien essentiel aux actions culturelles
et à la création en France.
Grands et petits festivals, pièces de théâtre, concerts, spectacles de rue ou
de marionnettes, expositions d’art, musique lyrique, musiques actuelles,
arts graphiques et plastiques, créateurs multimédia, court-métrage,
documentaire de création, grands reportages, écriture de films ou encore
arts du cirque… Nous pourrions poursuivre l’énumération, mais le film qui
sera projeté dans un instant rendra mieux compte de l’importance et de la
variété des projets et manifestations aidés, sous des formes les plus
diverses : aide à la création, à la diffusion des oeuvres, promotion des
artistes, aide à la formation…
Chaque année, dans toute la France, d’Arles à Sarlat, en passant par
Angers ou Clermont-Ferrand, ce sont donc près de 5 000 projets
artistiques qui bénéficient du soutien apporté grâce au « quart copie
privée », pour un montant de près de 50 millions d’euros.
Cette contribution importante et efficace à la vitalité artistique et à la
diversité culturelle de notre pays méritait bien une célébration. Voilà
pourquoi ne je n’ai pas hésité un instant à dire oui lorsque Christophe
Barratier, au nom des organisations et sociétés de gestion collective réunis
au sein de l’association « la culture avec la copie privée » nous a approché
pour que cette célébration puisse se tenir rue de Valois.
Cette initiative m’a semblé d’autant plus heureuse que le soutien à la
création offert par la copie privée comme plus largement le dispositif de la
copie privée lui-même sont souvent méconnus ou mal compris.
Depuis la loi du 3 juillet 1985, l’exception pour copie privée permet à toute
personne de reproduire une oeuvre protégée pour son usage personnel,
sans avoir à obtenir au préalable, l'autorisation de l'ayant-droit sur cette
oeuvre. Cette exception va de pair avec une compensation, assise sur les
supports permettant de copier de la musique ou des images, qui rémunère
les détenteurs de droits au titre de ces actes de copie privée.
La législateur a très judicieusement souhaité qu’un quart des sommes
collectées dans ce cadre soit affecté à des actions en faveur de la création.
Le dispositif ainsi conçu a permis de trouver un équilibre entre l’aspiration
naturelle du public à accéder aux oeuvres et la nécessaire préservation des
rémunérations des créateurs, artistes interprètes et producteurs.
Il a constitué une réponse adéquate et souple face à la nécessaire
adaptation de la propriété intellectuelle aux évolutions des technologies et
des pratiques culturelles.
Je tiens à souligner ici que ce dispositif, qui a démontré sa capacité
d’adaptation, n’a aucunement perdu de sa pertinence et de son actualité,
bien au contraire.
Il est parfaitement normal que la compensation, hier assise principalement
sur les cassettes audio ou vidéo, puis les CD et DVD, prenne en compte
les nouveaux supports numériques – tels que les baladeurs numériques,
les téléphones mobiles, ou bientôt les tablettes tactiles multimédias – dans
la mesure où ceux-ci servent à réaliser des actes de copie privée.
Compte tenu de l’enthousiasme très légitime que suscitent ces nouveaux
outils technologiques - outils d’autant plus précieux qu’ils servent
notamment à accéder aux oeuvres culturelles et à les reproduire - il n’est
pas sérieux, il n’est pas acceptable, de soutenir que la juste rémunération
des ayants droit puisse constituer un quelconque obstacle à la politique
commerciale des fabricants. Vous connaissez mon engagement constant
et permanent pour défendre les artistes et les créateurs à l’âge de la
numérisation. N’oublions jamais que sans des contenus culturels de
qualité, ces nouveaux terminaux n’auraient aucune existence !
Bien entendu, les décisions en cause doivent être examinées avec soin et
débattues au sein de la commission privée. Je sais que le président de
cette commission indépendante, Raphaël Hadas-Lebel, y est très attentif et
je tiens à le remercier pour l’importance du travail accompli.
Il me semble également normal que, pour des raisons de simplicité
évidente, d’ailleurs voulues par le législateur lui-même, la rémunération
des copies effectuées par le public soit prélevée à la source, auprès des
fabricants et importateurs de supports, selon un principe de mutualisation.
On n’a pas tous les jours 25 ans et « puisque ce jour passe trop vite », je
vais à présent céder la parole à Christophe Barratier.
Je souhaite au préalable remercier tous les organisateurs de cet
événement, au premier rang desquels les membres de l’association
« Culture avec la copie privée » et son président.
Vous vous attachez à ce que le grand public prenne conscience de
l’importance culturelle de la copie privée.
Soyez assurés de tout mon soutien dans cette entreprise pédagogique car
il est essentiel que le public mesure le soutien indirect décisif qu’à travers
la copie privée, il apporte aux créateurs.
Soyez également assurés de ma détermination à défendre l’outil essentiel
de financement de la culture inventé il y a désormais 25 ans et que nous
célébrons aujourd’hui. Comme se plaisait à dire Sacha Guitry : « Me
donneriez-vous vingt-cinq ans ? - Si j'avais vingt-cinq ans, je les garderais
pour moi ». Alors préservons et protégeons ensemble le bien précieux de
la copie privée.