Frédéric Mitterrand se félicite de la signature de l’accord « 13 engagements pour la musique en ligne », concluant la médiation qu’il avait confiée en février dernier à Emmanuel Hoog sur la gestion des droits de la musique en ligne.

L’accord comporte des avancées majeures, sous la forme de mesures
concrètes immédiatement applicables.
Il permettra de favoriser l’accès aux droits des éditeurs de services de
musique en ligne, dans des conditions plus stables, plus équilibrées, et plus
transparentes, s’agissant en particulier des conditions générales de ventes,
des mécanismes d’avance et de minimas garantis.
Les avancées bénéficieront également aux ayants droit, à travers notamment
les engagements pris concernant la rémunération des artistes interprètes, les
délais de versement des droits et la transparence dans le compte rendu des
exploitations de musique en ligne.
Au titre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale,
la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
Internet (Hadopi) est chargée de suivre et faciliter la mise en oeuvre de
l’accord, dont le ministère de la Culture et de la Communication sera le
garant.
Le Ministre tient à rendre hommage à l’esprit de responsabilité de tous les
professionnels et ayants droit signataires, qui ont su, au-delà des
divergences, oeuvrer pour l’intérêt général de la filière, en l’inscrivant
résolument dans une perspective d’avenir.
Ces engagements revêtent une grande portée, reflétant la mobilisation
collective de la filière afin de disposer de services musicaux en ligne
innovants et attractifs, moteurs de la croissance du marché de la musique, et
garants du financement durable de la création comme de la valeur de la
musique sur internet.
Le succès de cette démarche collective, inédite dans la filière musicale,
conforte les pouvoirs publics dans leurs efforts pour consolider et renouveler
les outils de soutien au secteur, selon une approche globale de la filière.
Dans le même temps, la mission confiée par le président de la République à
Jacques Toubon permettra de promouvoir au niveau européen l’idée d'un
taux de TVA réduit notamment pour les services en ligne de musique.
Frédéric Mitterrand remercie vivement Emmanuel Hoog pour son implication
et son engagement tout au long de la médiation.