Attributions

Le ministre de la culture se voit confier une nouvelle attribution, la francophonie, mais il perd la compétence de la communication (décret 93-797 du 16 avril 1993).

                                                      Les axes prioritaires de sa politique

La défense de la langue française

La délégation générale à la langue française est mise à la disposition du ministre. Celui ci promulguera durant son mandat deux lois importantes : la loi constitutionnelle 93-952 du 27 juillet 1993 : "la langue de la République est le Français" et la loi 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française suivie d'un décret d'application 95-240 du 3 mars 1995.

Le combat pour l'exception culturelle

Lors des négociations de l’Uruguay round du GATT, en 1993, Jacques Toubon convainc ses partenaires européens de faire prévaloir que la culture n’est pas une marchandise comme une autre et, qu’à ce titre, les produits culturels ne doivent pas être libéralisés, tout en évitant que les négociations soient rompues avec les Américains.

La conservation et la valorisation du patrimoine

Le ministre revoit l'organisation et les attributions de la direction du patrimoine (arrêté du 13 décembre 1994), confiée à Maryvonne de Saint Pulgent et prévoit par l'intermédiaire d'une loi programme (n°93-1437 du 31 décembre 1993), le financement de la conservation du patrimoine monumental culturel d'intérêt public pour les années 1994 à 1998 inclus.

Le 26 avril 1995, il réforme également par le décret n° 95-462 les statuts de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour la recentrer sur son rôle d'opérateur de gestion des monuments historiques de l'Etat.

Le 5 mai 1995, le ministre installe un Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire (label créé en 1985), afin de contribuer à l’orientation générale de la politique du réseau et émettre un avis sur les candidatures au label ainsi que sur les retraits consécutifs au non-respect de la convention.

Le développement de l'action culturelle et du partenariat interministériel

Il relance les conventions de développement culturel et recrée le 1er mars 1994 le Fonds interministériel d’innovation culturelle.

Pour la promotion de l'éducation artistique, le ministre signe le 17 novembre 1993 un protocole d'accord entre les ministères de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il porte sur le renforcement du partenariat, la consolidation des enseignements et pratiques artistiques dans le temps scolaire, la formation des enseignants, le développement des plans locaux pour l'éducation artistique et l'effort en faveur de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. Il crée, à titre expérimental, l'option histoire des arts au lycée. Dès la rentrée scolaire 1994-1995, douze sites expérimentaux d'éducation artistique sont mis en place à l'échelle départemental.

Il favorise également le rapprochement entre culture et fédérations d'éducation populaire en installant le 14 mars 1995 un conseil Culture/Éducation populaire où sont représentées huit fédérations d'éducation populaire. Il crée les premiers postes FONJEP pour les correspondants « culture » des fédérations d'éducation populaire.