Labellisation AFNOR

Les labels AFNOR : qu'est-ce que c'est ?

L'Association française de normalisation (AFNOR) décerne des labels qui attestent de l'exemplarité de la volonté d'une institution publique ou privée, selon un strict cahier des charges constitué par l'État, les professions et les partenaires sociaux. Les labels sont à la fois des guides méthodologiques et des outils d’émulation permettant de renforcer toujours davantage l’égalité des droits.

Un label AFNOR est obtenu pour quatre ans, et un audit intermédiaire à mi-parcours vient vérifier l'application effective des plans d'actions prévus.

Le ministère de la Culture est le premier des ministères à avoir obtenu, en octobre 2017, le label "Alliance", c'est-à-dire la réunion des deux labels "Égalité professionnelle entre femmes et hommes" et "Diversité" de l'AFNOR, preuves de son engagement volontaire et manifeste envers ces principes.

Une Haute fonctionnaire Diversité-Égalité et une mission spécifique et transversale, la Mission diversité-égalité, conçoivent, coordonnent et animent la mise en place du plan d'action prévu dans le cadre de la labellisation.

Grâce aux labels

À la faveur de sa candidature à la labellisation AFNOR, le ministère de la Culture a élaboré diverses procédures et outils dans le but de garantir l'égalité des chances pour tous les acteurs et actrices de la culture ; de combattre les discriminations et les stéréotypes néfastes dans les arts, la culture et les institutions culturelles ; et de diffuser ces principes de respect de l'autre et de non-discrimination dans toutes ses structures et dans tous les champs culturels dont il est responsable.

État des lieux :

Le Ministère développe sa capacité d'auto-évaluation. Une enquête bisannuelle permet de recueillir directement auprès des agentes et agents leur perception des discriminations et les risques qu'ils et elles considèrent comme majeurs. Le service des ressources humaines réalise régulièrement les bilans sociaux et rapports de situation comparée qui permettent l'examen de la situation. Une étude académique sur les parcours de carrière est en cours de réalisation.

Dialogue social :

Le ministère s'est doté d'un Protocole d'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, signé en novembre 2018 avec l'ensemble des organisations syndicales. Il prévoit un plan d'action en matière de formation des personnels, d'accès des femmes aux postes à responsabilités, de meilleure conciliation des temps personnel et professionnel, de résorption des inégalités salariales genrées, et de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. Lire ici l'article sur la signature du Protocole {web}.

Communication interne :

Les agentes et agents ainsi que les étudiantes et étudiants dépendant du ministère de la Culture reçoivent à échéance régulière des communications ou des invitations à des événements sur le thème de l'égalité ou de la diversité. Le réseau de femmes du Ministère, Cultur'Elles, organise des sessions de mentorat ainsi que des conférences et présentations sur le thème de l'égalité.

Ressources humaines :

Des responsables volontaires des préventions de discriminations sont présents dans chaque établissement du Ministère et dans chaque direction de l'administration centrale. Elles et ils sont organisés en réseau et formés spécifiquement sur ces questions, et prochainement sur les questions de violences et harcèlements. Le personnel encadrant est également formé, et des propositions de formations similaires existent pour tous les agents.

Violences et harcèlements :

La démarche de labellisation a contribué à structurer la stratégie interne et externe de lutte contre les discriminations violences et harcèlements sexuels et sexistes autour d’une plus forte connaissance des risques ou des situations problématiques, pour lutter contre le déni et libérer la parole. Tous les agents et agentes, ainsi que tous les étudiants et étudiantes de l'enseignement supérieur Culture, ont accès à une cellule d'écoute externe spécialisée, qui permet aux victimes et témoins qui le demandent d'obtenir un soutien juridique et psychologique. Le Ministère professe une tolérance zéro envers ce type d'incidents.

Dans les politiques culturelles :

Le ministère de la Culture a choisi d'appliquer sa politique de poursuite d'égalité et de non-discrimination non seulement à ses services et établissements, mais aussi à l'ensemble du champ des politiques culturelles, qui organisent et diffusent l'art et la culture. Lire ici un résumé des chantiers en cours dans les politiques culturelles {web}.

Dans les autres structures

Avec l’appui du ministère de la Culture, chaque école de l'enseignement supérieur Culture, chaque établissement public dépendant de sa tutelle et chaque service à compétence nationale sont incités à préparer leur candidature à la double labellisation par l'AFNOR. La Mission Diversité-Égalité du ministère de la Culture accompagne tous les établissements dans leur démarche de labellisation et soutient de plus toutes les institutions culturelles qui souhaitent bénéficier de son expérience en matière de candidature aux labels Égalité et Diversité. Le Ministère bénéficie dans ces démarches de l'accompagnement du cabinet de conseil Altidem.

Les 12 établissements publics détenteurs du label Alliance (Égalité + Diversité) au 16 avril 2019 :

• Cité de la Musique - Philarmonie de Paris,
• Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris,
• École nationale supérieure d'architecture de Saint-Étienne,
• École nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy,
• Établissement public du Palais de la Porte Doré et musée de l'Histoire de l'immigration
• Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette,
• Opéra comique,
• Opéra national de Paris,
• Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées,
• Théâtre national de Chaillot,
• Théâtre national de la Colline,
• Universcience.

Également détenteurs du label Diversité au 16 avril 2019 :

• Centre des monuments nationaux,
• École nationale supérieure d'architecture de Versailles,
• Institut national du patrimoine,
• Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée,
• Théâtre national de Strasbourg.