• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Presse
  3. Archives Presse
  4. Archives Communiqués de presse (2012-2018)
  5. Année 2017
  6. Protection sociale des artistes et auteurs
Communiqué de presse

Protection sociale des artistes et auteurs

Publié le 15.11.2017

Le Gouvernement s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant les cotisations salariales vers la CSG afin de redonner du pouvoir d’achat aux actifs.

Des discussions restaient à mener pour certaines professions notamment quand elles ont peu de cotisations salariales afin que ces dernières ne perdent pas de pouvoir d’achat, conformément à l’engagement pris par le Président de la République.

Mardi 14 novembre, Françoise Nyssen a annoncé lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances qu’une solution avait été trouvée pour les artistes auteurs, qu’elle porterait sur la retraite de base et serait inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette solution permettra de toucher l’ensemble des artistes auteurs.

Un amendement parlementaire a été voté le jour même au Sénat dans le cadre des débats sur le PLFSS permettant d’aller vers cette solution.

La ministre défendra cette solution pérenne sur la retraite de base en 2e lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale.

Les artistes auteurs sont 260 000 en France. Plasticiens, scénaristes, photographes, écrivains (…), autant de femmes et d’hommes qui contribuent au développement économique de notre Pays, à son rayonnement international mais surtout à la vitalité de la création. Sans auteur, il n’y a plus de création, il n’y a plus de démocratie.

Françoise Nyssen fait du soutien aux artistes et aux auteurs une priorité de son action, que ce soit au niveau national dans le cadre de la réforme de leur protection sociale et de l’agenda de travail prévu à cet effet ou, au niveau européen pour défendre sans relâche le droit d’auteur.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

À télécharger

  • Protection sociale des artistes et auteurs (.pdf)

    pdf - 119 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Infos pratiques

Délégation à l'information et à la communication

01 40 15 83 31

service-presse[at]culture.gouv.fr

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • À la Une
  • Dossiers

  • Rachida Dati, ministre de la Culture
  • Découvrir le ministère
  • Emploi et formation

  • Rechercher une publication
  • Statistiques ministérielles de la Culture
  • Bases de données
  • Sites internet et multimédias
  • Répertoire des ressources documentaires

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0