Présenté au ministère de la Culture et de la Communication en septembre dernier aux professionnels du spectacle, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) entre dans sa phase active et opérationnelle avec la publication, ce week-end, des premiers décrets d’application relatifs aux 3 premières mesures du fonds. Les 6 autres suivront en début d’année prochaine.
Ces trois mesures concernent :
- l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée : 4 000 € annuels pendant 2 ans
- la prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle : pendant 4 ans de façon dégressive (10 000 €, 8 000 €, 6 000 € puis 4 000 € annuels)
- l’aide à la durée de contrats : de 500 € annuels pour un CDD de 2 mois à 4 000 € annuels pour un CDD de 12 mois
Chacune de ces trois premières mesures concerne les entreprises des secteurs du spectacle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique. Le contrat du salarié embauché devra entrer en vigueur entre le 19 décembre 2016 et le 31 décembre 2018. Ces premières mesures ne sont pas cumulatives avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, potentiellement versée pour le même salarié.
Pour Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication : « Je me réjouis de voir les artistes et techniciens du spectacle ainsi mieux protégés et mieux rémunérés par les entreprises qui les emploient. Au-delà d’un surcroît de sécurité économique pour eux, ils auront davantage de latitude pour créer et porter leurs créations devant le public, pour que la culture renforce ce lien collectif dont la société a tant besoin ».
Le FONPEPS est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois durables. Derrière chacune des 9 mesures, il y a un contrat de travail. Cela signifie que les aides, primes et subventions portées par ce fonds agissent très directement sur la création d’emplois en soutenant financièrement les entreprises et salariés dans ce processus. Le FONPEPS dispose de 90 M€.