Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication a reçu le mardi 26 novembre 2013 de Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire, le rapport élaboré pour le compte du Conseil par Catherine Meyer-Lereculeur, chargée de mission à l’Inspection générale des affaires culturelles, sur la diffusion transfrontalière des œuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire.
La première partie de ce rapport examine les obstacles à la circulation transfrontalière de ces œuvres, dans le cadre juridique actuel.
Il analyse en particulier les conséquences de la diversité des législations nationales, tous les pays ne prévoyant pas une exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, et le régime de l’exception étant très variable au sein des pays où elle existe.
La seconde partie est consacrée au changement du cadre juridique créé par le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 28 juin dernier sous l’égide de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Le rapport en présente l’historique et analyse les réponses que le Traité apporte aux questions juridiques posées par la circulation transfrontalière des œuvres en formats accessibles.
Enfin, le rapport propose plusieurs solutions susceptibles d’être mises en place à moyen terme dans le cadre d’une harmonisation – internationale et communautaire – rendue possible par le Traité, mais aussi au niveau national, sans attendre une telle harmonisation, afin de permettre aux organismes français d’échanger avec leurs homologues d’autres pays.
Le rapport est consultable à l’adresse suivante :