Le Gouvernement souhaite en revanche favoriser le développement du
marché et du secteur du livre numérique. Or, la fiscalité ne doit pas entraver
l'essor actuel du livre numérique. Juridiquement, le principe de neutralité
fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres disponibles par
voie de téléchargement et pour les livres imprimés sur papier, dès lors qu’ils
présentent le même contenu. Ce principe impose en effet que deux biens
similaires ne puissent faire l'objet d'un traitement fiscal différent. La France
est donc favorable à l'application du taux réduit sur le livre numérique
précisément au moment où le marché se structure.
La France profitera de la période qui s’ouvre pour exposer les arguments,
juridiques autant qu'économiques et culturels, qui guident sa démarche.
Dans sa communication sur l'avenir de la TVA, parue le 6 décembre 2011, la
Commission elle-même a reconnu la légitimité de ce débat, en soulignant
l'importance de la neutralité technologique du régime de TVA. Plusieurs
commissaires se sont exprimés publiquement avec force sur ce point. Le
Parlement européen s'est prononcé à deux reprises à une vaste majorité en
ce sens. C'est donc là un enjeu d'importance.
La France continuera à mener son travail d'argumentation et de persuasion
auprès de la Commission et de ses partenaires.