Conseil supérieur des archives

Créé par un arrêté du 21 janvier 1988 modifié par arrêtés du 17 janvier 1990 et du 13 septembre 1999, le Conseil supérieur des archives est consulté sur la politique du ministre chargé de la culture en matière d'archives publiques et privées. Il est également consulté sur les programmes de publication et de recherche, sur les questions liées au développement des nouvelles technologies dans les services d'archives, ainsi que sur le classement des archives privées en tant qu'archives historiques. Il se prononce sur toute question qui lui est soumise par le directeur des Archives de France. Il examine le rapport d'activité de la direction des Archives de France.

Président : Jean-Louis Debré
Vice-présidente : Christine Nougaret, Professeure à l’École nationale des Chartes