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Le service civique c’est quoi ? Modalités

Le service civique (3/6)

  • Dossier

Sommaire

  1. Les grands principes du service civique dans le secteur culturel
  2. Le service civique c’est quoi ? Principes et objectifs
  3. Le service civique c’est quoi ? Modalités
  4. Le programme « Citoyens de la culture » défini par Fleur Pellerin
  5. Les grands objectifs du programme « Citoyens de la culture »
  6. Après le service civique ? Concrétiser un projet d’avenir avec l’Institut de l’engagement

3.Le service civique c’est quoi ? Modalités

Le jeune bénéficie dans le cadre de sa mission d’un accompagnement de son projet d’avenir et d’une formation civique et citoyenne. Le service civique lui ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État et à une indemnité de 467,34€ mensuels, versée par l’État, auxquels s’ajoute une indemnité de 106,31€ mensuels (en espèces ou en nature : repas, transport), prise en charge par l’organisme d’accueil.

L’indemnité de base peut être complétée de 106,38 € mensuels à charge de l’État pour les boursiers de l’enseignement supérieur aux 5ème ou 6ème échelons et les jeunes au RSA ou appartenant à un foyer au RSA.

Sont à la charge de la structure d’accueil :

- l’indemnité précitée de 106,31€ mensuelle,

- le tutorat, assuré par un tuteur bien identifié, référent du jeune volontaire. Le tuteur peut toutefois s’appuyer sur diverses personnes ressources au sein ou en dehors de la structure, notamment pour le suivi du projet d’avenir du jeune (des collègues dont l’expérience personnelle peut permettre de nourrir la réflexion du jeune, une association partenaire de la structure pour ouvrir le champ de cette réflexion, les missions locales pour les questions liées à l’insertion professionnelle, ...). Des formations des tuteurs sur le service civique sont proposées sur tout le territoire par la Ligue de l’enseignement et Unis Cité et prises en charge financièrement par l’Agence du service civique,

- la formation civique et citoyenne du jeune, qui comprend deux volets :

  • une formation conçue et organisée par l’organisme agréé, ayant pour objectif de sensibiliser le volontaire aux enjeux de la citoyenneté, à partir des thématiques figurant dans le référentiel édité par l’agence. Cette formation peut toutefois être assurée par un organisme prestataire (association d’éducation populaire et de solidarité, …) ou mutualisée avec d’autres organismes agréés, du même domaine ou du même territoire. Les référents Service Civique dans les directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale (DDCS) ou les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) peuvent être consultés à ce sujet.
  • la formation prévention et secours de niveau 1, assurée par la fédération nationale des sapeurs pompiers et financée par l’Agence. La structure d’accueil doit inscrire le jeune volontaire à une de ces formations.

L’agence du service civique verse 100 € par mois et par jeune aux structures d’accueil de statut associatif pour la prise en charge du tutorat, et 100 € par volontaire aux structures d’accueil quel que soit leur statut pour la prise en charge de la formation civique et citoyenne.

L’accueil de jeunes volontaires est conditionné à l’obtention d’un agrément délivré par l’Agence du service civique ou par ses délégués territoriaux, au titre de missions précisément définies et d’un calendrier de recrutement. Le dossier d’agrément est téléchargeable sur le site www.service-civique.gouv.fr.

Relèvent d’un agrément national,traité par l’Agence du service civique, les opérateurs dont une tête de réseau national peut être identifiée ou qui ont une vocation nationale.

L’agrément sera prononcé au niveau territorial, par le délégué territorial de l’agence (direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCSPP – pour les organismes à vocation infra régionale ou directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DRJSCS - pour les organismes à vocation régionale). Les organismes relevant d’une gouvernance territoriale comme les établissements publics de coopération culturelle relèvent d’un agrément territorial.

Pour plus d’information, consultez les documents suivants sur le site de l’agence du service civique

  • guide des organismes d'accueil
  • collectivités territoriales ou organismes en relevant : guide pratique pour l’accueil de volontaires en collectivités (document établi par l’agence du service civique et le CNFPT)
  • guide à destination des tuteurs
  • coordonnées et outils :
    • liste des référents territoriaux
    • propositions de formation de tuteurs (calendrier des formations proposées sur tout le territoire) 

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