Le 4 août 1994 était adoptée la loi dite "loi Toubon" relative à l’emploi de la langue française qui tirait les conséquences, dans la vie sociale, de la disposition constitutionnelle adoptée deux ans auparavant, aux termes de laquelle « La langue de la République est le français ».
Cette loi garantit en effet à nos concitoyens un « droit au français », en leur permettant, en tant que salarié, consommateur, citoyen ou usager d'un service public, de recevoir une information et de s'exprimer en français, sans pour autant exclure l'usage d'autres langues.
Ce texte joue ainsi un rôle essentiel pour l'égal accès de tous aux savoirs, aux droits et à la culture. Contrairement à certaines idées reçues, il n'a pas vocation à chasser les mots étrangers de notre langue, dans la mesure où il porte sur la présence du français, et non sur son contenu.
La loi du 4 août 1994 a illustré, par-delà les alternances politiques, une volonté commune de maintenir le français comme une dimension essentielle de notre pacte social.
A l'occasion du vingtième anniversaire de la loi, le Comité d'histoire et la Délégation générale à la langue française et aux langues de France ont décidé d'organiser conjointement une journée d'études qui a permis de restituer le contexte dans lequel fut adopté ce texte, les débats qu'il suscita, et de présenter un bilan.
Vincent Dubois (Université de Strasbourg) a proposé une réflexion sur les conditions et les modalités d'élaboration de cette loi. Frédéric Chateigner (Université de Tours) a réalisé une étude sur la réception de la loi dans les médias. Dans son rapport, Bernard Notari (Inspection générale des affaires culturelles), après avoir dressé brièvement le contexte politique, a évalué le degré d'application de la loi en détaillant ses différents champs d'application.
Réunissant les témoignages et les analyses de nombreux responsables impliqués dans l'élaboration ou la mise en œuvre de ce texte, cette journée a évoqué l'écho rencontré par la loi chez nos partenaires européens et francophones. C'est aussi l’occasion de se pencher sur sa pertinence dans un contexte de profondes mutations affectant la transmission et la circulation des savoirs et de l'information.
La ministre de la Culture et de la Communication a clôturé ces travaux, en vue d'en tirer des enseignements pour la politique de la langue française.
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La captation audiovisuelle de cette journée d'étude est consultable sur rendez-vous au Comité d'histoire.
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