Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », les Comités d’histoire du ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative ont souhaité poursuivre l’étude du rôle du Conseil d’État, tant comme juge que comme conseiller du gouvernement, dans les politiques publiques de la culture.
Ce deuxième volet étudiera en premier lieu la genèse de la notion de service public culturel, ses mises en forme juridique et son dynamisme. Le colloque s’intéressera ainsi à la jurisprudence du Conseil d’État sur le spectacle vivant, et en particulier le théâtre, par laquelle le juge administratif a reconnu l’existence d’un service public culturel, en a défini le critère propre (la qualité) et a adapté le régime du service public aux spécificités du secteur culturel.
Il s’agira en second lieu de mesurer le caractère opérant du service public culturel, à travers la question de son appropriation et de sa mise en œuvre par les acteurs, responsables politiques et culturels, artistes et créateurs. On s’interrogera sur la plasticité de la notion de service public culturel. Les missions du service public culturel, sa gestion et sa traduction juridique, seront examinées au prisme des enjeux contemporains auxquels il est confronté, de la question des droits culturels à celle de son adéquation aux projets artistiques actuels.
Organisé en partenariat avec la Comédie-Française et l’Institut des Sciences sociales du Politique, le colloque se déroulera sur trois demi-journées, les vendredi 26 et samedi 27 novembre, et alternera les communications scientifiques et les tables rondes réunissant les acteurs du secteur. Il sera accompagné d’une exposition illustrant les grands arrêts du service public culturel.
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