Cinéma, audiovisuel et presse écrite
- Code du cinéma et de l'image animée et règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée (RGA) {www}
- Loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
- Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}
- Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande {www}
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