Appel à candidatures transition écologique et musiques actuelles en Bretagne

En 2023, une mission d'accompagnement a été initiée dans le cadre d'un partenariat entre la DRAC Bretagne, le CNM et la Région Bretagne. Confiée au Collectif des festivals engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne, cette mission a permis d'évaluer les besoins du secteur des musiques actuelles en Bretagne et de mener une recherche-action participative sur la transition écologique. 
Pour faire suite à ces travaux, il a été décidé d'étendre cet accompagnement à toutes les structures régionales des musiques actuelles sous forme de transfert de savoir-faire (TSF). Le présent appel à candidatures vise à choisir la structure pilote qui assurera sa mise en œuvre.

Cahier des charges de la structure pilote

Rôle de la structure pilote

Le rôle de la structure pilote est d’assurer la mise en œuvre du dispositif de TSF sur la transition écologique, la gestion des fonds alloués, le suivi, l’accompagnement, le bilan et l’évaluation du dispositif de TSF. La structure pilote est autonome une fois son calendrier opérationnel et ses documents formels validés par le comité technique, avec lequel elle reste en lien permanent.

Actions attendues

Mobilisation d’une équipe dédiée ou d’une personne référente.

Rédaction des documents de présentation du dispositif, mise en ligne et communication de celui-ci.

Identification, en lien avec les membres du Comité technique de la convention de partenariat, des personnes expertes et mobilisables en tant que personnes-ressources (mentors). Ces mentors, qui ne sont pas nécessairement issus du secteur professionnel des musiques actuelles ou basés en Bretagne, pourront partager leurs expériences ou actions dans le domaine de la transition écologique. Leurs interventions pourront couvrir les engagements suivants :

• Mobilité durable des publics et des usagers
• Circulation des professionnels et des œuvres
• Réduction des consommations de fluides
• Alimentation responsable
• Écoconception des projets artistiques et d’enseignement artistique
• Numérique et équipements soutenables
• Communication responsable
• Réduction et gestion des déchets et des pollutions
• Adaptation et durabilité du bâti et des sites culturels
• Respect et protection de la biodiversité

Ces dix engagements correspondent au Cadre d’action et de coopération pour la transformation écologique (CACTÉ) proposé par le ministère de la Culture depuis 2024. Obligatoire pour toutes les structures de production, de diffusion et/ou de formation ayant signé un document de contractualisation de trois ans ou plus avec le ministère de la Culture, le CACTÉ peut aussi être utilisé comme un guide par toutes celles désireuses d’engager leur transformation écologique.

Mise en place d’un questionnaire initial de demande de participation pour un appel à candidatures des structures bénéficiaires du dispositif, qui court tout au long de l’année.

Définition des modalités et des critères de validation des TSF en accord avec le comité technique.

Diagnostic des besoins des candidats au TSF. 

Contractualisation de chaque TSF : une convention devra être signée entre la structure pilote, la personne-ressource (mentor) et la structure bénéficiaire afin de préciser le cadre légal de l’accompagnement. 

Formalisation de l’évaluation de chaque TSF, par exemple sous la forme d’un questionnaire et restitution sous forme libre. 

Identification des indicateurs de suivi, en veillant à ce qu’ils soient observables dans chacun des TSF (traçabilité des progrès, acquisition des compétences, etc.). 

Gestion des fonds alloués au dispositif, compte-rendu de l’utilisation du budget alloué et établissement des documents de suivi pour le comité technique.

Établissement d’une présentation (liste et cartographie) des bénéficiaires et mentors, faisant figurer les compétences sollicitées et transmises.

Modalités de mise en œuvre

Objectif

Il est demandé à la structure pilote de coordonner la mise en place au minimum de 20 journées d’interventions de TSF. Pour rappel, le montant de la rétribution des mentors pour une journée d’accompagnement est de 500 € (incluant le temps d’intervention et les éventuels frais rattachés).

Il s’agira de proposer un accompagnement sur les 10 engagements suivants : Mobilité durable des publics et des usagers, Circulation des professionnels et des œuvres, Réduction des consommations de fluides, Alimentation responsable, Écoconception des projets artistiques et d’enseignement artistique, Numérique et équipements soutenables, Communication responsable, Réduction et gestion des déchets et des pollutions, Adaptation et durabilité du bâti et des sites culturels, Respect et protection de la biodiversité. 

Selon les besoins, un accompagnement renforcé pourra être proposé sur un ou plusieurs engagements. Pour permettre une exploration approfondie des sujets, il est demandé de traiter un seul engagement par journée.

Les structures ayant participé à la recherche-action mise en œuvre en 2023 par le Collectif des festivals pourront être sollicitées en tant que mentors, en fonction des besoins identifiés et de leurs disponibilités. Cependant, elles ne seront pas considérées comme prioritaires pour bénéficier du présent TSF.

En lien avec le comité technique

L’interlocuteur de la structure pilote est le comité technique. Ce comité réunit l’État (DRAC Bretagne), le CNM et la Région Bretagne. Selon un calendrier préétabli, la structure pilote sera invitée au moins deux fois par an.

Le comité technique fournira un appui en expertise à la structure pilote, en proposant par exemple des contacts de personnes-ressources dotées de compétences spécifiques susceptibles de répondre à des demandes en cours, et veillera au bon déroulement de la mission et au respect des engagements de la structure pilote.

Budget alloué et missions

Enveloppe globale de 20 000 € incluant les rétributions des structures ressources/mentors. Le montant pour la coordination de la structure pilote sera de 10 000 € maximum.

Calendrier

• Première semaine de septembre 2025 : ouverture de l’appel à candidatures pour le recrutement de la structure pilote sur la plateforme monespace.cnm.fr
• 3 novembre 2025 inclus : date limite des dépôts de candidatures
• Novembre 2025 : comité de sélection de la structure pilote
• Décembre 2025 ou janvier 2026 : début de la mission de la structure pilote choisie et réunion préalable avec le comité technique
• Début février 2026 au plus tard : lancement des appels à candidatures pour les structures souhaitant bénéficier des dispositifs d’accompagnement
• Jusque fin décembre 2026 : mise en place des TSF et mentorat (20 journées à minima)

Un bilan en fin de mission est à prévoir (notamment pour solliciter le versement du solde de la subvention).

Pour candidater

Préalable

La structure pilote doit démontrer une bonne connaissance de la région Bretagne et de la filière musicale régionale. Elle doit également posséder des connaissances et des références solides en matière de transition écologique et de ses enjeux dans le secteur culturel. Enfin, elle doit être capable de mobiliser des personnes expertes aptes à répondre aux demandes de TSF exprimées.

Mode de sélection

Les candidatures seront soumises à un comité de sélection qui formulera un avis sur le fondement des critères d’appréciation listés ci-après. 

Ce comité de sélection est composé de représentants de l’État (DRAC Bretagne) et de la Région Bretagne, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par la CNM.

Critères d'éligibilité

Pour être recevables, les structures candidates doivent :

• Être une structure de droit privé 
• Être affiliée au CNM2

Cette procédure est gratuite et à réaliser en ligne depuis votre espace personnel CNM. Il est recommandé d’anticiper son affiliation (ou la mise à jour de son affiliation) de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt de demande pour l’aide sollicitée. En dessous de ce délai, le CNM n’est pas en mesure de garantir la validation de l’affiliation à temps. Le guide de l’affiliation pourra vous accompagner dans vos démarches.

Critères d'appréciation

• Méthodologie et outils d’intervention proposés 
• Qualité générale du dossier 
• Outils et moyens mobilisés 
• Connaissances de la filière régionale dans le champ des musiques actuelles 
• Capacité de la structure à intervenir sur l’ensemble du territoire régional de la Bretagne et à mobiliser les personnes-ressources (mentors) adéquates, aux compétences spécifiques
• Structure financière et RH permettant de porter et d’assurer le suivi rigoureux du dispositif en lien avec le comité technique

Dépôt du dossier et documents à produire

Les structures candidates doivent renseigner l’ensemble des documents et pièces suivantes, exclusivement sur leur espace dédié sur la plateforme : monespace.cnm.fr

Formulaire de demande intégrant :

• Une réponse argumentée au regard des objectifs énoncés ainsi que des compétences à développer présentées ci-dessus. Cette réponse fera apparaître la durée d’intervention préconisée, la méthodologie d’accompagnement proposée et les personnes ou structures ressources envisagées comme mentors, les outils et les supports utilisés, les modalités de préparation, de réalisation et d’évaluation de l’intervention 
• Une présentation de la structure, des personnes référentes qui animeront le dispositif et leur CV 
• Le plan de financement de l’action et le budget de la structure 

Autres documents administratifs (liasse fiscale et/ou documents comptables de l’année 2024, RIB, etc.).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 novembre 2025 inclus.

Les dossiers déclarés éligibles seront soumis au comité de sélection qui se réunira courant novembre 2025.

Modalités et conditions de versement de l’aide

Le soutien accordé au titre de la présente mesure associée ne pourra excéder 20 000 €. Le pourcentage d’aides publiques (incluant l’aide au titre de la convention de partenariat) ne pourra excéder 80 % du budget total de l’action.

L’aide sera versée par le CNM dans le cadre de la gestion du fonds commun établi avec l’État (DRAC Bretagne) et la Région Bretagne, en conformité avec l’article 88 du règlement général des aides (RGA) du CNM, selon sa version entrée en vigueur au 21 juin 2025. Cette aide est soumise au respect du chapitre premier du RGA, notamment en matière d’affiliation, d’instruction des demandes d’aides (réalisée avec la DRAC et la Région pour les aides de la convention de partenariat), des dépenses éligibles et de plafond, d’attribution et de versement des aides, de contrôle et de remboursement des sommes indûment versées.

L’aide sera versée sous forme d’une avance de 70 % du montant total, puis, à l’issue de l’opération, du solde.

Ce dernier sera versé après instruction et validation des justificatifs suivants, à transmettre dans un délai de trois mois suivant la date de fin de projet :

• Bilan détaillé des actions 
• Éléments d’évaluation et livrables mentionnés 
• Tout document permettant d’apprécier la mise en œuvre de l’action