Le Comité Central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail (CCHSCT) de la production cinématographique
Institution chargée de contribuer à la prévention des risques professionnels dans la branche de la production cinématographique, le Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la production cinématographique de long métrage, de court-métrage et de film publicitaire est une instance paritaire de branche. Créé par un accord qui a été étendu le 17 décembre 2007, il s’est substitué à l’ancien CCHSCT Cinéma mis en place dès 1963 par un accord conclu entre les partenaires sociaux.
Le CCHSCT constitue une adaptation des dispositions du code du travail relatives au CHSCT d’entreprise afin de prendre en compte la spécificité de l’activité de production de films. Les partenaires sociaux ont souhaité sa création pour s’impliquer pleinement dans une démarche de prévention des risques, d’information et d’amélioration des conditions de travail dans la branche de la production cinématographique.
Le CCHSCT a pour mission de promouvoir la prévention, l’information et le conseil en matière d’hygiène et de sécurité sur l’ensemble des lieux de travail, notamment lors des tournages en studio ou en extérieurs. C’est dans ce but qu’a été instituée une fonction de Délégué à l’Hygiène et à la Sécurité, également habilité en tant qu’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Il exerce ces missions par le biais des visites qu’il effectue sur les différents plateaux et lieux de tournage des films plus particulièrement, que ce soit lors des repérages, de la construction ou de l’aménagement des décors, durant le tournage lui-même, ou lors du démontage des décors.
Celles-ci sont l’occasion d’évaluer les risques induits par les différentes implantations ou manipulations (décor, mobiliers, structures praticables, machinerie, électricité...) et de proposer le cas échéant différentes actions correctives permettant d’améliorer les conditions de sécurité des tournages.
Le Délégué suit la mise en œuvre des recommandations qu’il formule et des informations qu’il dispense lors de visites complémentaires et au moyen des différentes notes d’information qu’il tient à la disposition des salariés et employeurs.
Il conseille également les productions quant à l’établissement des plans de prévention, du document unique d’évaluation des risques, etc, au regard des spécificités de chaque situation.
Le CCHSCT de la production cinématographique dispose d’un site internet (www.cchscinema.org) qui comporte plusieurs grandes rubriques (Social, Notes d’information, Stages de formation, Réglementation, Lettre d’information), alimentées par des articles ainsi que des brèves d’actualité.
CCHSCT Cinéma
37 rue Etienne Marcel
75001 Paris
Tél. : 01 53 89 01 30
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