Depuis septembre 2014, tous les établissements recevant du public, non accessibles au 1er janvier 2015, doivent désormais s’engager pour l’accessibilité grâce à l’Ad’AP : une démarche simple de programmation pluri-annuelle des travaux à réaliser, pour que chacun s’engage enfin à rendre ses locaux accessibles.
Les établissements recevant du public ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour construire et déposer leur Ad’AP.
Les outils disponibles sur le site du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie comprennent :
- Un guide synthétique d’informations sur les agendas d’accessibilité programmée : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Guide-synthetique-DEF%20VF2.pdf
- Un guide pratique pour rendre ses locaux accessibles : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Accessibilite_guide%20professionnel.pdf
- Des fiches personnalisées présentent les informations demandées dans le dossier d’agenda d’accessibilité programmée, le lieu de dépôt du dossier et la durée maximale des agendas : Mon établissement est déjà accessible - Mon établissement (5ème catégorie) n’est pas accessible - Mon établissement (1ère à 4ème catégorie) n’est pas accessible - Mon IOP n’est pas accessible - Je gère plusieurs établissements
Contact : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie - Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité - Secrétariat Général
Tour Pascal A 92055 Paris - La Défense cedex - Facebook https://www.facebook.com/accessibilite.gouv.fr - Twitter Accessible à tous https://twitter.com/accessibleatous
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