Sommaire
Conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement relatif au contenu du dossier soumis à enquête publique le présent dossier précise :
1 – Maître d’ouvrage et responsable du projet
Maîtrise d’ouvrage :
Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France1-3 rue du Lombard CS8001659041 LILLE cedex
Responsable du projet :
Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais100 Avenue Winston CHURCHILL CS 1000762022 ARRAS cedex
Madame Catherine MADONI - Architecte des Bâtiments de France.
Madame Ingrid POISON – Technicienne des Bâtiments de France
Téléphone : 03 21 50 42 73
Mail : sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr
2 – Objet de l’enquête 3 – caractéristiques les plus importantes du projet
- Ortho-plan du territoire concerné
- Présentation de la commune
- Présentation des M.H. au cœur du projet
- Le MH et ses abords
- Environnement Architectural, Urbain et Paysager
3 – Caractéristiques les plus importantes du projet
4 – Principales raisons pour lesquelles le projet a été retenu
- Note justificative
- Proposition de projet
5 – Textes régissant l’enquête publique, façon dont elle s’insère dans la procédure admirative et décisions pouvant être adoptées à l’issue.
- Textes
- Proposition de projet
6 – Annexes
- Avis du maire de la commune
- Extrait de l’avis de la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites)
- Glossaire
- Plan de proposition du PPM
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