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Architecture, espaces protégés

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Mis à jour le 12.01.2023

Le service Architecture, espaces protégés et développement durable définit, coordonne et évalue la politique de l’État en matière d’architecture et de paysage.

Architecture

Le service est chargé de la promotion, sensibilisation et valorisation de l'architecture de la région Bretagne en lien avec les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).

Il anime le réseau régional de l'architecture et des espaces protégés, qui comprend :

  • les UDAP en Bretagne ;
  • les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE);
  • les architectes consultants ;
  • le Conseil de l'Ordre des architectes ;
  • l'École nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
  • la Maison de l'architecture et des espaces en Bretagne (MAeB).

Il participe à des jurys pour :

  • le Prix jeunes talents en architecture (École nationale supérieure d'architecture de Bretagne) ;
  • les Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) ;
  • le Prix Architecture espaces Bretagne (PAeB) de la Maison de l'architecture et des espaces en Bretagne (MAeB).

Il subventionne des projets portés par différentes associations :

  • Association des parcs et jardins de Bretagne (APJB);
  • Au Bout du Plongeoir ;
  • La Plateforme ;
  • Lin et chanvre en Bretagne ;
  • Petites cités de caractère ;
  • Dialogues avec la Nature.

Les Journées nationales de l'architecture (JNA) mettent en valeur toutes les actions culturelles non commerciales en lien avec l’architecture : visite, exposition, conférence, circuit, colloque, etc.

Vous souhaitez participer aux JNA en Bretagne ? Il vous faut créer un compte dans OpenAgenda.

Espaces protégés

Depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP), les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ainsi que les secteurs sauvegardés.

Un site patrimonial remarquable permet de protéger :

  • les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent, du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
  • les espaces ruraux et paysages, qui forment avec ces villes, villages ou quartiers, un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.

Un site patrimonial remarquable est soumis à deux plans de gestion :

  • le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV - L.631-3 du Code du patrimoine et L.313-1 du Code de l'urbanisme) ;
  • le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP - L.631-4 du Code du patrimoine).

Une commission locale composée de représentants de l’État, d'élus locaux et d'associations, est chargée de l'élaboration, de la révision ou de la modification de ces plans de gestion.

Tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur des immeubles (bâtis ou non) et d'éléments d'architecture et de décoration intérieure (éventuellement protégés par un PSMV) sont soumis à l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) :

  • les monuments historiques situés dans un site patrimonial remarquable ne sont pas concernés par ce régime de travaux et seule la réglementation relative aux travaux sur monuments historiques leur est applicable (article L.632-3 du Code du patrimoine) ;
  • la protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles situés dans un site patrimonial remarquable.

La DRAC Bretagne assure la maîtrise d’ouvrage des études des secteurs patrimoniaux remarquables (Dinan, Tréguier, Rennes, Vitré, Vannes) et des études concernant les périmètres d'abords des monuments historiques ; elle apporte son soutien financier et logistique aux collectivités pour la réalisation d'études urbaines et de chantiers de restauration.

Vous pouvez consulter l'Atlas des patrimoines pour avoir un aperçu cartographique.

Coordonnées :

  • Christophe Grange, conseiller
  • Aurélie Landois, assistante - 02 99 29 67 73

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Hôtel de Blossac 6 rue du Chapître CS 24405 35044 Rennes Cedex
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