Patrimoine protégé - labellisé Auvergne-Rhône-Alpes
Les immeubles protégés au titre des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, les édifices et sites labellisés Architecture contemporaine remarquable, les bases de données patrimoniales...
- Immeubles protégés au titre des monuments historiques
Cette protection comprend deux niveaux. L’inscription se fait dans le cadre régional. Elle est concrétisée par un arrêté du préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) réunissant représentants de l’administration, élus locaux et nationaux, personnalités qualifiées et représentants d’association de défense du patrimoine.
Le classement est une mesure de reconnaissance nationale, prise par arrêté du ministre chargé de la Culture après avis de la Commission nationale des monuments historiques.
A télécharger les listes actualisées des monuments historiques par département
De récentes dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager sont prévues par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016.
Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.
Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :
- un plan de sauvegarde et de mise en valeur
- un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.
En savoir + sur les sites patrimoniaux remarquables
L' outil cartographique l'atlas des patrimoines permet de visualiser les informations patrimoniales.
Il est connecté au Géoportail, outil de référence national pour l'accès aux données géographiques publiques
L'atlas est mis à disposition des services de l'Etat et des collectivités territoriales, des professionnels du patrimoine, de tout public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire.
en terme de protection monument historique
- Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que :
- le périmètre de protection de 500 m de rayon destiné à préserver leurs abords
- le périmètre délimité des abords (PDA) : cette mesure permet d'ajuster au mieux la protection autour des monuments historiques.
en terme d'espaces protégés
- Les Sites patrimoniaux remarquables
en terme d'archéologie
- Les Zones de présomption de prescription archéologique
en terme d'environnement
- Les sites inscrits et classés
De nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager sont prévues par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016.
Le label “Architecture contemporaine remarquable”, à l’article L. 650-1 du code du patrimoine est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d’art et aux aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant.
Pour mémoire, le label prévu à l’article L. 650-1 du code du patrimoine est attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements faisant antérieurement l’objet du label «Patrimoine du XXe siècle» qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques et qui ont moins de cent ans à la date d’entrée en vigueur du décret n°2017-433 du 28 mars 2017.
En savoir + sur le label Architecture contemporaine remarquable
Les bases de données nationales du ministère de la Culture vous permettent d'effectuer des recherches complémentaires sur le patrimoine (objets protégés, édifices protégés, ensembles architecturaux labellisés, patrimoine étudié mais non protégé, base image....)
Base Architectures et patrimoine : patrimoine monumental ; patrimoine mobilier français : meubles et objets religieux, domestiques, scientifiques et industriels. ; bibliographie ; ethnologie ; images.