Conservation régionale des monuments historiques

Les immeubles et objets présentant un intérêt d'histoire ou d'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques.

Les dossiers de demande recevables de protection d’édifices et les dossiers initiés par le service sont examinés par la commission régionale du patrimoines et de l'architecture (CRPA), notamment au travers de thématiques, en lien avec les célébrations nationales par exemple.

La CRPA est placée auprès du représentant de l'Etat dans la région, elle comprend des personnes titulaires d'un mandat électif national ou local, des représentants de l'Etat, des représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et des personnalités qualifiées.

Deux niveaux de protection pour les immeubles ou objets : l'inscription ou le classement au titre des monuments historiques.

Les immeubles ou partie d'immeubles :
« Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent, à toute époque, être inscrits, par décision de l'autorité administrative, au titre des monuments historiques » (art. L621-25 du code du patrimoine). La mesure d’inscription est effective après un arrêté du préfet de région.

- « Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative » (art. L621-1 du code du patrimoine). Cette procédure relève d’une décision du ministre chargé de la culture après avis de la commission nationale des monuments historiques (CNMH), après accord du propriétaire.

Les objets mobiliers :
« les objets mobiliers, soit meubles proprement dits soit immeubles par destination, qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent être inscrits au titre des monuments historiques » (art. L 622-20 du code du patrimoine). L'arrêté d'inscription est pris par le préfet de région, après avis de la commission régionale du patrimoines et de l'architecture. Si cet objet appartient à une personne privée, l'arrêté d'inscription ne peut être pris qu'au vu d'un dossier comportant l'accord du propriétaire sur la mesure d'inscription.
Faire une demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (y compris les orgues) :
La demande est accessible en ligne : Rendez-vous sur le site mesdemarches culture
Un échange avec les chargées de protection de la conservation régionale des monuments historiques est également utile !

Le code du patrimoine rappelle que le propriétaire d’un monument historique est responsable de son bien. Il organise le contrôle scientifique et technique exercé par l'Etat.
Destiné à garantir la conservation des monuments historiques classés et inscrits dans les meilleures conditions et d’en assurer la transmission aux générations futures dans le meilleur état possible, ce contrôle est exercé par les agents de la conservation régionale des monuments historiques, vérifiant que les interventions programmées ou ponctuelles, de quelque nature qu'elles soient, ne portent pas atteinte à l'intérêt qui a justifié la protection au titre des monuments historiques.
Le conseil et l'expertise des agents de l'Etat est au service des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre en amont du processus d'intervention. Un dialogue permanent avec les services de l'Etat est nécessaire, défini par la circulaire du 1er décembre 2009.

Travaux de restauration sur un monument historique
Toute intervention autre que l’entretien courant sur un édifice classé ou inscrit doit faire l'objet d'une demande d'autorisation formalisée par un permis de construire (code de l'urbanisme) s’il est inscrit, ou une autorisation de travaux (code du patrimoine) s’il est classé.
Pour la réparation et la restauration d’un monument historique classé, le propriétaire doit décrire son projet de travaux et recourir à une maîtrise d’œuvre qualifiée dans des conditions définies par le code du patrimoine assurant une mission complète (conception et suivi).

Pour un monument historique inscrit, le recours à une telle maîtrise d’œuvre est utile et conseillé. Le choix de ce maître d’œuvre doit être validé par l’Etat. Le diagnostic préalable doit faire l’objet d’observations de l’Etat guidant le propriétaire dans l’élaboration du projet de travaux. Ce dernier donne lieu à accord sur permis de construire (monument inscrit) ou autorisation de travaux (monument classé). Les services de l’Etat sont ensuite tenus informés de l’avancement des travaux et de leur réception.

Ces obligations sont également applicables aux objets mobiliers, en lien avec les conservateurs des antiquités et objets d’art présents dans chacun des douze départements de la région.

- Contacter à la conservation régionale des monuments historiques, le conservateur des monuments historique en charge du département où se situe l'immeuble

Travaux en abords de monuments historiques et travaux d'entretien courant sur un monument historique :
Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords.

Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des bâtiments de France qui dirige l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Les UDAP exercent une mission de conseil auprès des maîtres d’ouvrage publics et les particuliers dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux et prennent part à la définition des orientations et à l’élaboration des documents d’urbanisme.

- Contacter l'Unité départementalede l’architecture et du patrimoine (UDAP) de votre département

La restauration d’un monument historique nécessite une compréhension spécifique et globale, à la fois de l’archéologie, de l’histoire, de l’architecture, de ses décors et de son usage.

L’action en appui de l’ensemble des services patrimoniaux permet une connaissance fine des édifices, que ce soit pour établir un état sanitaire avec les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) ou des objets mobiliers protégés grâce au travail de récolement des inventaires effectué par les conservateurs des antiquités et objets d’art.

La charte de Venise, convention internationale dans laquelle la France est partie prenante, et qui constitue le texte fondateur de la restauration du patrimoine, s'applique aux monuments historiques. Ainsi, l'opération de restauration doit répondre aux besoins techniques spécifiques mais sans contrevenir ni à l'intérêt d'histoire et d'art du monument, ni à l'authenticité des matériaux qui le composent.

Une opération de restauration commence par un diagnostic et une étude préalable qui permettent de déterminer le parti pris de la restauration et de déterminer les phases du chantier. Un chantier de restauration se déroule généralement sur plusieurs années en fonction de l'importance de l'édifice et de l'ampleur de la restauration.

Un soutien financier peut être apporté aux propriétaires privés ou publics pour les études et les travaux. Vous trouverez ici des réponses aux questions que vous pouvez vous poser pour être bien orienté dans les démarches à effectuer.

Les objets mobiliers et les orgues historiques font également l'objet d'attention particulières, en liaison avec les conservateurs des antiquités et objets d'art pour les premiers et le technicien-conseil pour les secondes.

Chiffres clés : entretien et restauration des monuments historiques
Il est indispensable de se rapprocher de la Conservation régionale des monuments historiques avant de constituer un dossier.
Consulter ici la foire aux questions "subventions ".

Télécharger les listes actualisées des monuments historiques par département :

- Législation sur les monuments historiques
- Localiser les monuments historiques sur l'atlas des patrimoines
- Les monuments historiques en ligne sur POP - la plateforme numérique du patrimoine
- Liste des conservateurs des antiquités et objets d'art: