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Guide des conditions d’utilisation de la charte graphique et des logos adaptés de l’État en région suite à l'obtention d’une aide financière, d’un parrainage ou d’un partenariat de l’État (de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC), du ministère de la Culture ou de plusieurs services de l’État...).

Votre structure ou collectivité reçoit un soutien, une aide financière, un parrainage ou un partenariat de l'État de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, elle doit indiquer clairement la présence de l’État sur ses supports de communication.
La stratégie de marque de l’État, mise en place par le gouvernement en février 2020, répond au besoin de rendre l’action de l’État plus concrète, lisible et visible pour les citoyens.
La marque de l’État est unique et il ne peut y avoir plusieurs logotypes de l’État sur un même support.

 

Quel logo pour quel usage ? 

Vous recevez le soutien la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Votre structure ou collectivité reçoit un soutien ou une aide financière de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, service déconcentré du ministère de la Culture, elle doit indiquer clairement le soutien de l'Etat sur ses supports de communication (dossier de presse, plaquettes, site internet, panneaux de chantiers....).

L’intitulé officiel « Préfet de *» représente tous les services déconcentrés.
Vous devez apposer sur vos supports de communication le bloc-marque du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes précédé de la mention Soutenu par

Attention, l'utilisation de ce bloc-marque vous engage. Il ne doit être utilisé que pour l'action ou l'ensemble d'actions pour laquelle votre structure reçoit une subvention.

Le bloc-marque doit figurer en couleurs sur fond blanc. Il est cependant possible de faire figurer le bloc-marque au sein d’un cartouche blanc sur fond coloré et unis, ou sur des illustrations.

- Soutenu par :

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- Télécharger le bloc-marque Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (format .jpg)

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- Veiller à respecter la charte graphique disponible en ligne

 

Vous êtes soutenus par plusieurs services de l’Etat en Auvergne-Rhône-Alpes

L’intitulé officiel « Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes» représente tous les services déconcentrés.
Vous devez apposer sur vos supports de communication le bloc-marque du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes précédé de la mention Soutenu par

Attention, l'utilisation de ce bloc-marque vous engage. Il ne doit être utilisé que pour l'action ou l'ensemble d'actions pour laquelle votre structure reçoit une subvention.

Le bloc-marque doit figurer en couleurs sur fond blanc. Il est cependant possible de faire figurer le bloc-marque au sein d’un cartouche blanc sur fond coloré et unis, ou sur des illustrations.

Pour toute question et demande de validation, merci de contacter :

le service communication
Odile MALLET, cheffe du service communication
Mickaël JULIEN, chargé de communication

 

Les cartons d'invitation

doivent être validés par les services protocoles des préfets du département où se tient l'événement, en lien avec le service communication de la DRAC et le secrétariat de direction.

L'ordre protocolaire des logos sur les supports de communication, notamment les invitations, est le suivant :
État / Région / Département / communauté d'agglomération / Communauté de communes / Commune / autres partenaires
Si l'Union européenne est partenaire : le logo est placé en premier, à gauche du logo du préfet

Pour toute question et demande de validation, merci de contacter :

Odile MALLET, cheffe du service communication

Vous recevez le soutien du ministère de la Culture

Votre structure a reçu un financement d'une Direction centrale du ministère, ou d'une Direction centrale du ministère ET de la DRAC , elle doit mentionner l'aide de l'Etat sur ses supports de communication et apposer le bloc-marque du ministère de la Culture avec la mention "Soutenu par". Le bloc-marque s'utilise en couleur sur fond blanc et il se place en premier sur les bandeaux logos-partenaires, en bas à gauche.

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L'utilisation du logo doit être soumis pour validation au service Communication du ministère de la Culture au moins 10 jours avant impression ou mise en ligne. Contact : Direction de la communication du ministère de la Culture

 

- Télécharger le bloc-marque du ministère de la Culture (formats .jpg)

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Vous recevez le soutien de plusieurs ministères

Votre structure a reçu un financement de plusieurs ministères : vous devez mentionner l'aide de l'Etat sur vos supports de communication en apposant le bloc-marque du Gouvernement précédé de la mention « soutenu par ».

Ce bloc-marque est disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC

Utilisation et ordre protocolaire des logos

  • Quel que soit le support et quel que soit le contexte de communication, le bloc-marque, composé de la Marianne en entrée et de la devise républicaine en fin, est unique et ne doit figurer qu’une seule fois sur un même support.
  • La dimension minimale du bloc-marque est en fonction de la hauteur de la Marianne, laquelle doit être au minimum de 2,5 mm ou 20 pixels.
  • Les blocs-marque doivent être en priorité en couleur sur fond blanc. L'utilisation du bloc marque directement sur fond coloré est interdite. En cas d’environnement non maîtrisé, il convient de se conformer à la charte de l’Etat.
  • Qu’il soit imprimé ou digital, tout support sur lequel figure le bloc-marque doit impérativement être soumis pour validation au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou mise en ligne au service communication de la DRAC .
  • Toute utilisation frauduleuse de la charte graphique de l’État est passible de sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et/ou 300 000€ d’amende).

 

Ordre protocolaire des logos

Les blocs-marque de l’Etat occupent invariablement la première position en bas, à gauche, sur les bandeaux logos. Les autres logotypes se positionnement au même niveau et selon les mêmes proportions. 
En cas de partenariat institutionnel multiple, l’ordre protocolaire à respecter est le suivant : État - Région - Département - Communauté d'agglomération - Communauté de communes - Commune - autres partenaires.

Cas particulier : dans le cas d’un partenariat de l'Union européenne, le logo de l’UE prime sur tous les autres et doit donc être placé à gauche de la marque État.

Bloc-marques de couleur noire pour les journées de deuil national

Des bloc-marques de couleur noire existent et ne sont utilisables que pour les journées de deuil national

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- Télécharger le bloc-marque noir Préfet de région (format jpg)

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- Télécharger le bloc-marque noir ministère de la Culture (format jpg)

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Les visuels des manifestations nationales

Dans le cas où votre structure participe à une manifestation nationale comme les Nuits de la lecture, les Journées européennes du patrimoine, la Nuit européenne des musées, les Rendez-vous aux jardins, les Journées nationales de l'architecture ... des visuels renouvelés chaque année sont à votre disposition et téléchargeables sur les sites dédiés à ces manifestations.

Idéogrammes ou logotypes

Les sites et structures labellisés par le ministère de la Culture sont identifiés par un idéogramme ou logotype spécifique qu'il est nécessaire de faire figurer sur tous les documents de communication à côté des soutiens financiers.
Ils sont téléchargeables sur les pages des :

- Villes et pays d'art et d'histoire
- maisons des illustres
- jardins remarquables
- musées de France
- les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables

Vous êtes bénéficiaire du plan France relance

Vous bénéficiez des mesures du plan France relance ? Un kit de communication spécifique est disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC

Pour toute question, contactez le service communication de la DRAC  :

Odile MALLET - Cheffe du service communication

Mickaël JULIEN - Chargé de communication

 

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T. 04 72 00 44 00
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