Demande de subvention
Guide des aides et dossiers de demande de subvention de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes
Les aides présentées ne sauraient ouvrir un droit automatique à la subvention
Subvention en fonctionnement
- Les demandes de subvention sont en cours de dématérialisation
Campagne de subventions 2023 : dépôt en ligne des demandes d’aide au projet et au fonctionnement pour la création artistique, la transmission culturelle et les patrimoines
Rendez-vous en bas de page dans la rubrique qui correspond à votre domaine
Consulter et télécharger :
- les descriptifs des aides financières secteur par secteur
- les dossiers de demandes de subvention adaptés au projet artistique et culturel
- Pour une association
Lien de téléchargement du formulaire administratif
- compléter le formulaire de demande de subvention (cerfa 12156*06) et le compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02)
- Pour une entreprise
- compléter le cerfa associations et remplacer le numéro RNA par le Kbis
- ET Joindre au formulaire les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention :
- Pour une collectivité publique, un établissement public (EPCI, EPSCP, EPST, régie, GIP à gestion publique), une entreprise, une personne physique
Joindre les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention
Subvention en investissement pour des projets d'investissement hors monuments historiques
1- Prendre contact avec le service concerné avant de constituer un dossier pour la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel
2- Joindre au dossier de demande de subvention les pièces justificatives listées dans le document :
décret du 25 juin 2018 / Subventions de l’État en investissement
Subventions pour des projets d'investissement monuments historiques
1- Pour les travaux et interventions sur monuments historiques (immeuble, mobilier, orgue)
- téléchargez les formulaires et dossiers adaptés en ligne sur le portail "mes démarches " du ministère de la Culture
A noter
D'autres aides peuvent être allouées par les directions centrales du ministère de la Culture, les opérateurs nationaux placés sous sa tutelle ou via des appels à projets.
- Vie littéraire - industrie du livre - bibliothèques - auteurs et traducteurs : Centre national du livre (CNL)
- Arts plastiques : Centre national des arts plastiques (CNAP)
- Cinéma et audiovisuel : Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
- Musiques actuelles, jazz, variétés : Centre national de la musique (CNM)
Par ailleurs l'Institut français, sous tutelle du ministère des affaires étrangères soutient des projets visant à promouvoir les échanges artistiques internationaux.