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Demande de subvention

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Mis à jour le 09.01.2023

Guide des aides et dossiers de demande de subvention de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

Les aides présentées ne sauraient ouvrir un droit automatique à la subvention

Subvention en fonctionnement

- Les demandes de subvention sont en cours de dématérialisation
Campagne de subventions 2023 : dépôt en ligne des demandes d’aide au projet et au fonctionnement pour la création artistique, la transmission culturelle et les patrimoines

Rendez-vous en bas de page dans la rubrique qui correspond à votre domaine
Consulter et télécharger :
- les descriptifs des aides financières secteur par secteur
- les dossiers de demandes de subvention adaptés au projet artistique et culturel

Compléter le formulaire administratif de demande de subvention adapté au statut de votre structure

  • Pour une association

Lien de téléchargement du formulaire administratif

- compléter le formulaire de demande de subvention (cerfa 12156*06) et le compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02)

  • Pour une entreprise

- compléter le cerfa associations et remplacer le numéro RNA par le Kbis

-  ET Joindre au formulaire les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention :

  •  Pour une collectivité publique, un établissement public (EPCI, EPSCP, EPST, régie, GIP à gestion publique), une entreprise, une personne physique 

 Joindre les pièces justificatives listées dans le dossier de demande de subvention

Subvention en investissement pour des projets d'investissement hors monuments historiques

1- Prendre contact avec le service concerné avant de constituer un dossier pour la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel

2- Joindre au dossier de demande de subvention les pièces justificatives listées dans le document : ​

Demande de subvention en investissement hors monuments historiques pièces à fournir.docx

doc - 21 Ko
Demande de subvention en investissement hors monuments historiques pièces à fournir.docx
Télécharger

 décret du 25 juin 2018 / Subventions de l’État en investissement

Subventions pour des projets d'investissement monuments historiques

1- Pour les travaux et interventions sur monuments historiques (immeuble, mobilier, orgue)
- téléchargez les formulaires et dossiers adaptés en ligne sur le portail "mes démarches " du ministère de la Culture

Vos interlocuteurs à la DRAC

A noter
D'autres aides peuvent être allouées par les directions centrales du ministère de la Culture, les opérateurs nationaux placés sous sa tutelle ou via des appels à projets.
- Vie littéraire - industrie du livre - bibliothèques - auteurs et traducteurs : Centre national du livre (CNL)
- Arts plastiques : Centre national des arts plastiques (CNAP)
- Cinéma et audiovisuel : Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC)
- Musiques actuelles, jazz, variétés : Centre national de la musique (CNM)
Par ailleurs l'Institut français, sous tutelle du ministère des affaires étrangères soutient des projets visant à promouvoir les échanges artistiques internationaux.

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Le Grenier d'abondance 6, quai Saint Vincent 69283 LYON cedex 01
T. 04 72 00 44 00
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