Fonds d'accessibilité
Le ministère de la Culture contribue à l'effort de développement d'actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, et des personnes hébergées ou accompagnées au sein d'établissements médico-sociaux ou de santé.
Un fonds d'accessibilité d'un million d'euros au plan national est consacré à des aides d'investissements (hors bâti) pour les structures culturelles qui en font la demande. Ciblé jusqu’en 2021 sur les structures du spectacle vivant, le fonds concerne aujourd’hui les structures de tous les domaines artistiques et culturels (livre et lecture, cinéma et audiovisuel, architecture, patrimoine, musées, spectacle vivant, arts plastiques et arts visuels).
La nature des projets éligibles est large : outre l’acquisition de matériel spécifique, le fonds permet également de soutenir des formations et le développement d’outils de communication adaptés. Dans tous les cas, les crédits accordés devront impérativement porter sur de l’investissement et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico-sociaux ou de santé.
Cette année une attention particulière sera portée aux projets favorisant la mise en réseau des structures et la mutualisation des outils ainsi qu’aux projets issus de structures initiant une démarche en faveur de l'accessibilité.
La priorisation des demandes tiendra compte :
- de l’équilibre géographique des porteurs de projets,
- de la représentativité des différentes disciplines et domaines artistiques et culturels,
- du renouvellement des bénéficiaires,
- du taux d'intervention de la structure.
Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3 000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet.
Le calendrier du fonds d’accessibilité repose sur deux étapes : les structures déposent auprès de la DRAC des Hauts-de-France un dossier jusqu’au 12 mars 2023 inclus, via le formulaire de demande. Les structures veilleront à intégrer dans l’objet de leur demande la mention « fonds d’accessibilité ».
Les dossiers sont ensuite examinés au sein d’une commission associant la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratisation culturelle, qui pilote le dispositif.
Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, des conclusions de ce jury en mai 2023.
Contact
Pour toute information sur le fonds accessibilité, merci d’écrire à l’adresse suivante : fonds-accessibilite-drac-hauts-de-france@culture.gouv.fr
