• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • À la Une
      • Dossiers
        • Le budget du ministère de la Culture
        • Ma bibliothèque : le monde à portée de main
        • Olympiade culturelle
        • Soutien Culture Ukraine: le ministère de la Culture se mobilise
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
      • Événements nationaux
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation du ministère
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Protections, labels et appellations
        • Le budget du ministère de la Culture
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets et à candidatures
        • Appels à projets du ministère de la Culture
        • Appels à projets des partenaires (opérateurs, organismes labellisés ou subventionnés)
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse écrite
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Culture et territoires
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse écrite
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Culture et territoires
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
Chargement
DAC Martinique

Disciplines et secteurs

DAC Martinique

Disciplines et secteurs

Rubriques
Actualités de la DAC Martinique
  • La Direction des affaires culturelles (DAC)
    Retour
    • La Direction des affaires culturelles (DAC)
      • Double Labellisation Egalité et Diversité
        Double Labellisation Egalité et Diversité
        • Souffrances au travail, Harcèlements, Violences
      • Anniversaire 40 ans des DRAC - film DAC Martinique
      • Rapport sur l'organisation territoriale des services publics en Martinique
      • Présentation générale
      • La Martinique en bref
      • Être accueilli à la Direction des affaires culturelles
      • Organigramme-Annuaire
      • Plan d'accès
      • Label Marianne
      • L' Atlas culturel des communes
  • Disciplines et secteurs
    Retour
    • Disciplines et secteurs
      • Architecture et Patrimoine
        Architecture et Patrimoine
        • La Conservation des Monuments Historiques
        • Les événements annuels Jardin et Patrimoine
        • Diffusion et valorisation
        • Les sites et paysages
        • Les espaces protégés et Monuments historiques
      • Archéologie
        Archéologie
        • L'archéologie en France
        • Protection et conservation
        • Recherche et découvertes
        • Le service de l'archéologie
      • Arts plastiques
      • Cinéma audiovisuel
      • Coopération internationale et régionale
      • Education artistique et culturelle
      • Livre et lecture
      • Musées
      • Politiques interministérielles
      • Spectacle vivant / Aides déconcentrées 2023
  • Appels à projets, démarches et subventions
    Retour
    • Appels à projets, démarches et subventions
      • Demande de subventions à la DAC Martinique
      • Aides, démarches et subventions - ministère de la Culture
      • Appels à projets partenaires
  • Ressources
    Retour
    • Ressources
      • Logos
      • Architecture et Patrimoine
        Architecture et Patrimoine
        • Le label "Jardins remarquables" en Martinique
        • Monuments historiques en chantier
      • Archéologie
        Archéologie
        • Rapports d'opérations
        • Informations officielles
        • Mobilier archéologique
        • Carte archéologique
        • Bilan Scientifique Régional
      • Arts plastiques
      • Cinéma audiovisuel
      • Coopération internationale et régionale
      • Livre et lecture
      • Musées
      • Politiques interministérielles
      • Spectacle vivant
      • Éducation artistique et culturelle
  1. DAC Martinique
  2. Disciplines et secteurs
  3. Architecture et Patrimoine
  4. La Conservation des Monuments Historiques

La Conservation des Monuments Historiques

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES

La conservation des monuments historiques (CMH) est au sein de la Direction des Affaires Culturelles, le service en charge des monuments historiques. Ce service veille à l'application de la réglementation relative aux monuments historiques publics ou privés de Martinique, en mettant en œuvre leur protection, leur conservation et leur mise en valeur.

Les missions : Dirigé également par l’ABF, ce service a les missions suivantes:

  • recense et applique les procédures de protection juridique des immeubles et en informe le public ;
  • instruit et prépare les programmes d’intervention et assure la conduite des opérations sur les monuments, meubles et immeubles protégés ;
  • assure le contrôle scientifique et technique (voir fiches pratiques CST – et lieux de recherche)
  • anime et valorise le patrimoine régional par le biais de label et d’événements annuels.

La protection au titre des Monuments Historiques :

Elle n’est pas un label mais un dispositif législatif d’utilité publique basé sur des principes d’analyse scientifique. L’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte. Elle est issue de la loi du 31 décembre 1913 relative aux Monuments Historiques, aujourd’hui codifiée dans le livre VI du Code du Patrimoine. La législation française comporte deux niveaux de protection des immeubles au titre des monuments historiques :

  • inscription au titre des monuments historiques (IMH) pour les immeubles qui «…présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation…», se fait dans le cadre régional. Elle est concrétisée par un arrêté du Préfet de Martinique après avis de la Commission Régionale des Patrimoines et des Sites (CRPS).
  • classement au titre des monuments historiques (CLMH) qui concerne des immeubles « …dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public.. » est une mesure de reconnaissance nationale prise par arrêté de la Ministre de la Culture et de la Communication après avis de la commission nationale des monuments historiques (CNMH). Pour être soumis à l'avis de la CNMH, la demande doit au préalable être validée par la CRPS.

Une mesure de protection assure le monument de dispositifs juridiques et de compétences techniques qui concourent à assurer sa conservation. Ainsi, un monument ou un objet protégé ne peut être cédé (donné, vendu, légué ...) sans que la Ministre chargée de la Culture et de la Communication ou son représentant au niveau local n'en soit informé. Les objets classés ne peuvent pas être exportés. L'immeuble classé n'est pas soumis aux servitudes légales pouvant lui causer des dégradations.

Le ministère de la Culture et de la Communication a créé ce logo pour signaler au public l'existence des monuments protégés au titre de la loi du 13 décembre 1913. La plaque MH apposée sur un édifice indique ainsi que le public est en présence d'un monument protégé (CLMH - classé et IMH - inscrit) qui se distingue de par son intérêt patrimonial et qu'il est reconnu par l'État d'un point de vue historique et/ou architectural. Signaler un monument grâce à une plaque MH, c'est à la fois le valoriser et rappeler au public tout l'intérêt que lui porte la collectivité. http://www.rempart.com/n/plaque-monument-historique/n:120348

La commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) : Composée de personnes qualifiées et de représentants des ministères de la culture, de l'environnement et présidée par le préfet, émet un avis sur les propositions de protection, issues d'un recensement thématique ou de demandes particulières. Les décisions d'inscription sont prises par arrêté préfectoral. Les propositions de classement sont soumises à la commission nationale des monuments historiques. Généralement, ces commissions se réunissent une fois par an et une délégation permanente examine les demandes de protection au préalable.

Construction et archéologie : Lorsque des opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage et de travaux portent sur des terrains recelant des vestiges archéologiques dont l'intérêt impose une conservation sur place faisant obstacle à la réalisation de l'aménagement, le Préfet de la Martinique demande le classement au titre des monuments historiques de tout ou partie du terrain. Dans ce cas, la Ministre chargée de la Culture et de la Communication notifie au propriétaire du terrain une proposition de classement dans les conditions prévues par la législation sur les monuments historiques - Article R. 523-16 du code du patrimoine.

Les Monuments historiques en Martinique :

La Martinique compte actuellement 101 monuments historiques protégés dont la propriété est publique ou privée.

22 MH sont classés et 79 MH sont inscrits.

  • insérer liste MH Fiche Pratique - Monuments Historiques en Martinique

Liste des immeubles protégés 2017 au titre des MH

pdf - 931 Ko
Liste des immeubles protégés 2017 au titre des MH
Télécharger

La typologie des Monuments historiques martiniquais :

  • 23 architecture religieuse (église, presbytère, calvaire...)
  • 20 architecture industrielle (rhumerie, sucrerie...)
  • 18 architecture domestique (maison, villa, habitation...)
  • 8 génie civil (pont, phare, fontaine...)
  • 7 architecture militaire (forts, batterie, poudrière...)
  • 5 architecture de l'administration ou de la vie publique (mairie, préfecture, musée...)
  • 3 architecture de culture - recherche - sport – loisir (observatoire, bibliothèque, théâtre...)
  • 3 architecture funéraire - commémorative – votive (tombeau, statue, cimetière...)
  • 3 architecture hospitalière - d'assistance - de protection sociale (hôpital, asile, maison coloniale de santé...)
  • 3 site archéologique (Vivé, pétroglyphes, vestiges de l'habitation fond Rousseau...)
  • 2 architecture commerciale (Boulangerie Surena, ruines rue Bouillé...)
  • 2 architecture judiciaire - pénitentiaire - de police (palais de justice, cachot de Siparis...)
  • 2 urbanisme (fontaines du Lamentin...)
  • 1 architecture scolaire (lycée Schoelcher...)
  • 1 catégorie non répertoriée (maison du Bagnard...)

Autres Missions :

L’ABF assure au sein de la DAC Martinique le rôle de conseiller pour l'architecture. Il a donc en charge de favoriser la connaissance de l'architecture et l'accès à la culture architecturale à l'ensemble des citoyens. Enfin, il participe à la tutelle de la profession d'architecte et en suit les conditions d'exercice.

TEXTES DE RÉFÉRENCE, RESSOURCES ET DOCUMENTS

  • Code du patrimoine« Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés » -
  • Circulaire n°2007-013 du 1er octobre 2007 relative à « la réforme du régime des autorisations de travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques »
  • guides pratiques Travaux sur MH Inscrits et Classés lien ou PDF

Fiches Pratiques

GUIDE PRATIQUE TRAVAUX MH CLASSE

Guide pratique Travaux MH Classés

pdf - 2 Mo
Guide pratique Travaux MH Classés
Télécharger

GUIDE PRATIQUE TRAVAUX MH INSCRIT

Guide pratique Immeubles inscrits

pdf - 2 Mo
Guide pratique Immeubles inscrits
Télécharger

2007-013- circulaire régime des autorisations de travaux sur les immeubles protégés

2012-022_Glossaire_termes_MH

Glossaire

pdf - 327 Ko
Glossaire
Télécharger

2012-036-Qualification Qualibat - MH – 04-09-12

2012-036-Qualification Qualibat MH 04 09 12

pdf - 176 Ko
2012-036-Qualification Qualibat MH 04 09 12
Télécharger

fiche pratique CST

Fiche pratique CST

pdf - 2 Mo
Fiche pratique CST
Télécharger

-

  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DAC Martinique
54 rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT DE FRANCE
T. 0596 60 05 36
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

Actualités de la DAC Martinique

Disciplines et secteurs

  • Architecture et Patrimoine
  • Archéologie
  • Arts plastiques
  • Cinéma audiovisuel
  • Coopération internationale et régionale
  • Education artistique et culturelle
  • Livre et lecture
  • Musées
  • Politiques interministérielles
  • Spectacle vivant / Aides déconcentrées 2023

Ressources

  • Logos
  • Architecture et Patrimoine
  • Archéologie
  • Arts plastiques
  • Cinéma audiovisuel
  • Coopération internationale et régionale
  • Livre et lecture
  • Musées
  • Politiques interministérielles
  • Spectacle vivant
  • Éducation artistique et culturelle

La Direction des affaires culturelles (DAC)

  • Double Labellisation Egalité et Diversité
  • Anniversaire 40 ans des DRAC - film DAC Martinique
  • Rapport sur l'organisation territoriale des services publics en Martinique
  • Présentation générale
  • La Martinique en bref
  • Être accueilli à la Direction des affaires culturelles
  • Organigramme-Annuaire
  • Plan d'accès
  • Label Marianne
  • L' Atlas culturel des communes

Appels à projets, démarches et subventions

  • Demande de subventions à la DAC Martinique
  • Aides, démarches et subventions - ministère de la Culture
  • Appels à projets partenaires
  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DAC Martinique