La Conservation des Monuments Historiques

LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES

La conservation des monuments historiques (CMH) est au sein de la Direction des Affaires Culturelles, le service en charge des monuments historiques. Ce service veille à l'application de la réglementation relative aux monuments historiques publics ou privés de Martinique, en mettant en œuvre leur protection, leur conservation et leur mise en valeur.

Les missions : Dirigé également par l’ABF, ce service a les missions suivantes:

• recense et applique les procédures de protection juridique des immeubles et en informe le public ;
• instruit et prépare les programmes d’intervention et assure la conduite des opérations sur les monuments, meubles et immeubles protégés ;
• assure le contrôle scientifique et technique (voir fiches pratiques CST – et lieux de recherche)
• anime et valorise le patrimoine régional par le biais de label et d’événements annuels.

La protection au titre des Monuments Historiques :

Elle n’est pas un label mais un dispositif législatif d’utilité publique basé sur des principes d’analyse scientifique. L’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte. Elle est issue de la loi du 31 décembre 1913 relative aux Monuments Historiques, aujourd’hui codifiée dans le livre VI du Code du Patrimoine. La législation française comporte deux niveaux de protection des immeubles au titre des monuments historiques :

• inscription au titre des monuments historiques (IMH) pour les immeubles qui «…présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation…», se fait dans le cadre régional. Elle est concrétisée par un arrêté du Préfet de Martinique après avis de la Commission Régionale des Patrimoines et des Sites (CRPS).

• classement au titre des monuments historiques (CLMH) qui concerne des immeubles « …dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public.. » est une mesure de reconnaissance nationale prise par arrêté de la Ministre de la Culture et de la Communication après avis de la commission nationale des monuments historiques (CNMH). Pour être soumis à l'avis de la CNMH, la demande doit au préalable être validée par la CRPS.

Une mesure de protection assure le monument de dispositifs juridiques et de compétences techniques qui concourent à assurer sa conservation. Ainsi, un monument ou un objet protégé ne peut être cédé (donné, vendu, légué ...) sans que la Ministre chargée de la Culture et de la Communication ou son représentant au niveau local n'en soit informé. Les objets classés ne peuvent pas être exportés. L'immeuble classé n'est pas soumis aux servitudes légales pouvant lui causer des dégradations.

Le ministère de la Culture et de la Communication a créé ce logo pour signaler au public l'existence des monuments protégés au titre de la loi du 13 décembre 1913. La plaque MH apposée sur un édifice indique ainsi que le public est en présence d'un monument protégé (CLMH - classé et IMH - inscrit) qui se distingue de par son intérêt patrimonial et qu'il est reconnu par l'État d'un point de vue historique et/ou architectural. Signaler un monument grâce à une plaque MH, c'est à la fois le valoriser et rappeler au public tout l'intérêt que lui porte la collectivité. http://www.rempart.com/n/plaque-monument-historique/n:120348

La commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) : Composée de personnes qualifiées et de représentants des ministères de la culture, de l'environnement et présidée par le préfet, émet un avis sur les propositions de protection, issues d'un recensement thématique ou de demandes particulières. Les décisions d'inscription sont prises par arrêté préfectoral. Les propositions de classement sont soumises à la commission nationale des monuments historiques. Généralement, ces commissions se réunissent une fois par an et une délégation permanente examine les demandes de protection au préalable.

Construction et archéologie : Lorsque des opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage et de travaux portent sur des terrains recelant des vestiges archéologiques dont l'intérêt impose une conservation sur place faisant obstacle à la réalisation de l'aménagement, le Préfet de la Martinique demande le classement au titre des monuments historiques de tout ou partie du terrain. Dans ce cas, la Ministre chargée de la Culture et de la Communication notifie au propriétaire du terrain une proposition de classement dans les conditions prévues par la législation sur les monuments historiques - Article R. 523-16 du code du patrimoine.

Les Monuments historiques en Martinique :

La Martinique compte actuellement 101 monuments historiques protégés dont la propriété est publique ou privée.

22 MH sont classés et 79 MH sont inscrits.

• insérer liste MH Fiche Pratique - Monuments Historiques en Martinique

La typologie des Monuments historiques martiniquais :

• 23 architecture religieuse (église, presbytère, calvaire...)
• 20 architecture industrielle (rhumerie, sucrerie...)
• 18 architecture domestique (maison, villa, habitation...)
• 8 génie civil (pont, phare, fontaine...)
• 7 architecture militaire (forts, batterie, poudrière...)
• 5 architecture de l'administration ou de la vie publique (mairie, préfecture, musée...)
• 3 architecture de culture - recherche - sport – loisir (observatoire, bibliothèque, théâtre...)
• 3 architecture funéraire - commémorative – votive (tombeau, statue, cimetière...)
• 3 architecture hospitalière - d'assistance - de protection sociale (hôpital, asile, maison coloniale de santé...)
• 3 site archéologique (Vivé, pétroglyphes, vestiges de l'habitation fond Rousseau...)
• 2 architecture commerciale (Boulangerie Surena, ruines rue Bouillé...)
• 2 architecture judiciaire - pénitentiaire - de police (palais de justice, cachot de Siparis...)
• 2 urbanisme (fontaines du Lamentin...)
• 1 architecture scolaire (lycée Schoelcher...)
• 1 catégorie non répertoriée (maison du Bagnard...)

Autres Missions :

L’ABF assure au sein de la DAC Martinique le rôle de conseiller pour l'architecture. Il a donc en charge de favoriser la connaissance de l'architecture et l'accès à la culture architecturale à l'ensemble des citoyens. Enfin, il participe à la tutelle de la profession d'architecte et en suit les conditions d'exercice.

TEXTES DE RÉFÉRENCE, RESSOURCES ET DOCUMENTS

• Code du patrimoine« Livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés » -
• Circulaire n°2007-013 du 1er octobre 2007 relative à « la réforme du régime des autorisations de travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques »
• guides pratiques Travaux sur MH Inscrits et Classés lien ou PDF

Fiches Pratiques

GUIDE PRATIQUE TRAVAUX MH CLASSE

GUIDE PRATIQUE TRAVAUX MH INSCRIT

2007-013- circulaire régime des autorisations de travaux sur les immeubles protégés

2012-022_Glossaire_termes_MH

2012-036-Qualification Qualibat - MH – 04-09-12

fiche pratique CST

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