Il y a quarante ans, en janvier 1983, Maurice Papon était pour la première fois inculpé du chef de crimes contre l’humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
À l’occasion de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ont décidé de parachever l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès qui l’ont impliqué. Cette ouverture s’inscrit dans une volonté de transparence sur l’action de la justice, dans la continuité de l’arrêté ouvrant les fonds du procès Klaus Barbie en juin 2017.
Pour ce type de documents "relatifs aux affaires portées devant les juridictions", le code du patrimoine prévoit normalement un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref. Sans cette décision d’ouverture anticipée, il aurait fallu attendre, selon les cas, entre 10 et 50 ans pour avoir accès à ces archives.
Après l’ouverture, par arrêté du 28 mars 2022, des dossiers de procédure issus des fonds des différentes juridictions chargées de l’examen de ces procès et de leurs dossiers de suivi par les services centraux du ministère de la Justice, sont désormais rendues accessibles à tous les archives des cabinets des gardes des Sceaux en lien avec ces procès et leurs suites, ainsi que trois dossiers de procédures examinées par le Conseil d’État après la condamnation de Maurice Papon, en 1998. Ces documents sont conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Désormais, l’ensemble des archives des procès impliquant Maurice Papon sont accessibles à quiconque en fait la demande, ce qui représente plusieurs centaines de dossiers. Pour en faciliter le repérage, un état des sources conservées dans les services publics d’archives concernés est mis en ligne sur le portail national France Archives.
Permise par le code du patrimoine, cette ouverture anticipée, s’inscrit dans le prolongement d’une série d’arrêtés qui, depuis 1998, ont permis l’accès progressive aux fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale et aux archives des procès des criminels de guerre. Elle se veut une facilitation du travail des historiens autant qu’un geste de mémoire à l’égard d’une page dramatique de notre passé.