La proposition de loi examinée aujourd’hui constitue, je le crois, une étape
majeure pour le développement d’une offre légale de livres numériques,
une offre attractive, diversifiée, une offre qui soit aussi rémunératrice pour
les créateurs.
Comme vous le savez, depuis mon arrivée au ministère de la Culture et de
la Communication, la numérisation du patrimoine, notamment le patrimoine
écrit, mais aussi l’accompagnement de la filière du livre dans ce nouvel
environnement constitue l’une des grandes priorités de mon action.
Je tiens donc à saluer l’attention soutenue que la Représentation nationale,
notamment au sein de cette assemblée, porte à de tels enjeux. Elle s’est
traduite non seulement par un travail d’instructions et d’auditions menées
par les commissions concernées, mais aussi à travers différentes
initiatives, au premier rang desquelles celle qui nous réunit aujourd’hui.
Cette proposition de loi sur le prix unique du livre numérique a été portée
simultanément sur le bureau des deux chambres. Elle s’inscrit pleinement
dans la ligne des exigences formulées par plusieurs rapports importants :
le rapport Patino remis à Christine Albanel en juin 2008 ; le rapport
Création et Internet de Messieurs Zelnik, Toubon et Cerruti, qui m’a été
remis en décembre 2009 ; enfin, le rapport de Christine Albanel sur le livre
numérique, remis au Premier ministre en avril 2010. Elle répond aux voeux
exprimés par le Président de la République. Le 7 janvier 2010, il avait
indiqué son souhait qu’une telle loi puisse être adoptée rapidement pour le
livre numérique « homothétique » - autrement dit la version numérique du
livre papier, pouvant éventuellement comporter des éléments accessoires
propres à l’édition numérique.
Cette proposition de loi est donc l'aboutissement d'un long processus de
réflexion. Elle a été préparée par des discussions interprofessionnelles
approfondies qui se sont tenues sous l’égide de mon ministère. A la suite
de l’adoption du texte à l’unanimité au Sénat au mois d’octobre dernier,
des échanges se sont aussi engagés avec la Commission européenne - j’y
reviendrai dans un instant -, concernant la portée de cette mesure au
regard de la politique communautaire de concurrence et du marché
intérieur.
L'objectif partagé par tous les participants à la discussion
interprofessionnelle a été de parvenir à un texte équilibré, un texte qui
préserve l'action de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre - auteurs,
éditeurs, libraires, bibliothécaires - sans brider la volonté d'innovation des
entrepreneurs ni la demande des internautes.
Le texte examiné aujourd’hui suscite, je le sais, de nombreux avis, des
interrogations, voire même certaines inquiétudes. Cela est légitime ; c’est
la traduction d’un débat sain et de qualité face à un enjeu majeur des
prochaines années pour notre politique du livre. Je souhaite affronter ce
débat et je veux, Mesdames et Messieurs les députés, éclairer la position
qui sera celle du Gouvernement dans ces débats.
Nous savons à quel point le bilan de la régulation introduite par la loi Lang
de 1981 sur le prix unique du livre, cette « loi de développement durable »
de la filière du livre, est positif. Le rapport remis en 2009 par Monsieur le
rapporteur Hervé Gaymard, l’a illustré avec une remarquable précision.
Je suis convaincu que la plupart des objectifs de la loi Lang de 1981
demeurent pertinents pour le livre numérique. Je suis convaincu
également qu’une régulation rapide du prix du livre numérique est
nécessaire, à la fois pour préserver la diversité culturelle et pour assurer le
développement du marché dans les meilleures conditions de sécurité pour
les acteurs.
En effet, tant pour le livre numérique « homothétique » que pour le livre
physique, les effets néfastes d’une concurrence par les prix sont avérés.
En témoigne la guerre des prix exacerbée que se sont livrés les principaux
réseaux de ventes de livre numérique aux Etats-Unis en 2009-2010. Cette
dernière a conduit certains opérateurs à pratiquer de considérables rabais
voire des ventes à pertes sur les meilleures ventes, au détriment de
l’ensemble de la chaîne du livre.
Dans ce contexte, il s’agit d’abord de préserver la diversité de la création
éditoriale, grâce au contrôle du prix par l’éditeur afin d’éviter
l’effondrement du prix des meilleures ventes et de financer ainsi les
nouveaux talents.
Il s’agit également de préserver une diversité de détaillants, de canaux de
vente, dans l’univers numérique comme dans l’univers physique, en évitant
le risque d’une concentration du marché entre les mains de quelques
acteurs. Cette situation est une source d’appauvrissement de l’offre
éditoriale. Elle mettrait en cause le rôle essentiel de médiateurs culturels
joué par les libraires, pour qui le livre n’est pas seulement un produit
d’appel. Au contraire, grâce au prix unique, la concurrence entre librairies
s’exerce non par le prix mais par la qualité de service , service sur lequel il
va falloir réfléchir et accompagner les libraires.
Dans mon esprit, la promotion de la diversité éditoriale doit s’appuyer sur
la complémentarité entre réseau physique et réseau numérique. On
constate en effet que les découvertes sont le plus souvent le fait de
libraires indépendants, les grands réseaux ne faisant qu’amplifier le
mouvement une fois qu’il est lancé. Cela a été le cas, par exemple, en
France, avec le succès international de la trilogie Millénium, découverte et
lancée en premier lieu dans un réseau de librairie indépendante.
Comme le directeur de la bibliothèque d’Harvard, le grand historien
américain Robert Darnton, je crois à la vertu d’un modèle mixte, imprimé et
numérique, où chaque version, d’une même oeuvre, avec ses atouts
propres, s’efforce à sa manière de transmettre à des publics parfois
distincts une même histoire, une même trajectoire du sens et du symbole.
La régulation proposée par ce texte contribuera, par ailleurs, à préserver
une assiette stable pour la rémunération des ayants droit, en particulier les
auteurs, qui doivent pleinement bénéficier de cette « nouvelle frontière »
du monde de l’édition.
La proposition de loi contribuera, enfin, à créer les conditions du
développement d’une offre légale abondante, mettant fin à l’incertitude
juridique qui pénalise le marché français du livre numérique. La montée en
puissance de l’offre légale est d’autant plus importante que le
téléchargement illégal prend de l’ampleur, ainsi qu’on l’observe dans des
proportions préoccupantes sur le marché américain.
Ne nous méprenons pas. L’objectif de la loi n’est pas de maintenir en l’état
la chaîne du livre ni de figer des positions ou intérêts établis. Il est probable
que l’arrivée du numérique s’accompagnera de transferts de valeurs à
l’avantage de nouveaux acteurs. Pour autant, il convient de veiller à ce que
cette transformation n’aboutisse pas à une baisse globale de la valeur
produite comme ce fut le cas pour la musique. Il convient d’éviter que des
détaillants en position de force n’imposent des conditions défavorables à
toute la chaîne du livre.
Dans cette perspective, cette loi d’accompagnement de la transition
numérique privilégie une approche simple et souple. C’est une loi qui
régule, mais c’est une loi qui est attentive à la réalité du marché, tout en
respectant les nouveaux modèles qui pourront apparaître.
En premier lieu, la loi ne s'applique qu'au livre homothétique, c'est-à-dire
au livre qui peut être imprimé sans être dénaturé, sans perte substantielle
de sens, en dépit d'enrichissements accessoires éventuelles propres à
l'édition numérique.
Bien entendu, le développement du livre numérique ira au delà du livre
homothétique, mais l'objet du texte aujourd’hui, n'est pas de réguler ce qui
n'existe pas encore. Du reste, il est probable que le marché du livre
numérique sera pour l'essentiel un marché de livres homothétiques dans
les 4 ou 5 années à venir. C'est bien l'horizon de la loi : elle ne prétend pas
réguler le marché pour le très long terme et assume une forme de
modestie raisonnable, en présence d’une économie en pleine construction.
Le texte s'applique essentiellement au commerce de livre à l'unité qui
constituera sans doute l'essentiel du marché à moyen terme. Mais les
bouquets ne sont aucunement interdits et peuvent se développer dès
maintenant, dès lors qu'il y a accord entre éditeurs et opérateurs sur les
conditions commerciales.
La loi s’applique aux seuls acteurs établis en France. Sans doute ce
champ d’application inquiète-t-il les acteurs français de la vente de livres.
Ils craignent que les grands opérateurs de l'Internet, établis hors de notre
territoire pour des raisons essentiellement fiscales, bénéficient de
conditions commerciales plus avantageuses.
Je souhaiterais répondre à ces acteurs, car leurs préoccupations sont
légitimes.
Il est à mes yeux tout à fait normal, et tout à fait souhaitable, que les
éditeurs soient en mesure de contrôler la valeur du livre, quel que soit le
lieu d’implantation du diffuseur, préservant ainsi une concurrence équitable
entre ces derniers. Je rejoins donc entièrement l’objectif que les
distributeurs établis en France puissent jouer à armes égales avec ceux
établis hors de nos frontières. Il nous faut pourtant adopter une approche
plus pertinente, la plus habile, me semble-t-il, pour atteindre cet objectif qui
est partagé, j’en ai encore eu la confirmation aujourd’hui même, par une
grande partie de la filière.
Comme vous le savez, ce sujet est suivi avec une grande attention par la
Commission européenne, qui a rendu deux avis très réservés sur la
proposition de loi française et pour qui l'application extraterritoriale de la loi
serait un élément dirimant.
Après avoir transmis à la Commission européenne les différents états du
texte, je me suis longuement entretenu de ce sujet avec les commissaires
les plus concernés en allant récemment les voir à Bruxelles. Je crois les
avoir convaincus de l’intérêt de légiférer, en France, sur le prix du livre
numérique, et ce n’était pas facile de parvenir à ce résultat. Mais Je sais
aussi qu’en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très
certainement à un recours de la part de la Commission devant le juge de
l'Union en manquement de nos obligations communautaires, notamment le
respect de la liberté de prestation de services dans l'espace de l’Union
européenne.
Dans ces conditions, et en l’état actuel du droit communautaire, appliquer
le présent texte au delà de nos frontières irait frontalement à l’encontre de
l’objectif recherché. Cela reviendrait à établir non pas un cadre juridique
serein pour la filière, mais créerait au contraire un contexte d'insécurité
juridique. Au demeurant, la loi Lang elle-même n'a été validée par le juge
européen que pour autant qu'elle ne s'imposait pas aux opérations d'import
et d'export de livres français sur notre territoire.
L’objectif qui est le nôtre doit donc être poursuivi selon d’autres modalités
s’agissant des opérateurs non établis sur le territoire national. Ces
modalités existent désormais, elles ont démontré leur pertinence et leur
efficacité.
En effet, l’application, en France, du prix unique du livre numérique,
n’exclut pas les rapports conclus entre nos éditeurs et les diffuseurs
étrangers sur le modèle du contrat de mandat, comme cela se pratique
outre-Atlantique et outre- Manche avec les grands opérateurs de la vente
de livres numériques.
Cet outil contractuel, qui assure une maîtrise des prix par l’éditeur, est en
voie de généralisation sur les marchés américains et anglais du livre
numérique, où les éditeurs l’ont imposé aux grands distributeurs en ligne,
ce qui a mis fin à la politique de prix « au rabais » pratiquée pour les livres
numériques.
Le contrat de mandat a certes pour effet de réduire l’autonomie du
détaillant. C’est précisément ce qui conduit à privilégier pour notre territoire
la voie législative débattue aujourd’hui, seule à même de garantir le rôle de
médiation culturelle des libraires. Mais ce modèle fait ses preuves aux
Etats-Unis notamment, où il donne satisfaction à l’égard des grands
opérateurs de l’Internet. Pour ce qui concerne la France, il a été validé
dans son principe par l’Autorité de la concurrence, dans son avis de
décembre 2009. La Commission européenne, dans les deux avis qu’elle
vient de rendre sur la proposition de loi, ne remet nullement en cause sa
validité.
Il y a donc toutes les raisons de penser que le contrat de mandat permettra
l'égalisation des prix de vente des livres français quel que soit le diffuseur.
Il y a aussi toutes les raisons de considérer que la relation entre, d’une
part, les éditeurs français, qui sauront je n’en doute pas, présenter un front
uni, parce que c’est bien là leur intérêt, et d’autre part, les grands
opérateurs établis hors de France, se fera sur un mode équilibré. Les
éditeurs m’ont donné toute assurance à cet égard.
Je voudrais, enfin, souligner l’importance de la clause de rendez-vous
prévue à l’article 7 de la proposition de loi. Sur un sujet d’une telle
importance, et s’agissant d’un texte dont l'élaboration a bénéficié des
efforts de l'ensemble des acteurs nationaux de la politique culturelle, le
dialogue le plus régulier et le plus approfondi entre le Parlement et le
Gouvernement est assurément la meilleure des choses.
Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez manifesté toute
l’attention que vous portez à la politique du livre numérique, mais aussi, à
plusieurs reprises, une très forte réactivité comme par exemple en matière
de TVA applicable au livre numérique. Je sais que vous ferez preuve de la
même attention et de la même réactivité, dans le suivi de l’application de la
loi, en particulier s’agissant des conditions de la concurrence entre
diffuseurs.
Face aux interrogations qui se sont manifestées sur le champ d’application
de la loi, je veux dire aussi l’attention très forte qui sera celle du
Gouvernement sur ce point. Je ferai entendre notre voix au plan politique,
je le ferai auprès de la Commission européenne mais aussi des
parlementaires européens. Il faut en effet faire évoluer le cadre européen
sur ce point, mais il faut le faire, je crois, par un véritable travail de
conviction et non par un affrontement devant le Cour de justice.
Sachez, que le Gouvernement sera également attentif ce que la
rémunération des acteurs de la chaîne numérique du livre évolue
favorablement. Je veillerai à ce que l'instauration d'un prix unique serve cet
objectif.
Dans cette perspective, le Gouvernement apportera son soutien aux
amendements déposés qui, sans se substituer au domaine de la
négociation entre les professionnels, vont dans le sens d'une rémunération
« juste et équitable de la création et des auteurs ».
Cette proposition de loi trouve sa place – une place éminente – dans la
stratégie globale sur le livre numérique que je mets en oeuvre et dont je
voudrais vous rappeler brièvement les grandes lignes.
L'abaissement de la TVA sur le livre numérique en constitue l’une des
premières priorités. Comme vous le savez, le livre numérique, analysé
comme un service fourni par voie électronique, ne peut actuellement
bénéficier du taux réduit dont bénéficie le livre lorsqu’il est commercialisé
sur un support physique.
Il est clair pourtant que le taux de TVA d’une oeuvre devrait être identique,
quel que soit le support utilisé ou la voie retenue pour la transaction, dès
lors que l'oeuvre est pour l'essentiel identique. Cette extension du taux
réduit au livre numérique, y compris fourni par voie électronique, est de
surcroît une condition nécessaire à l'indispensable développement d'une
offre légale d’ouvrages sous droit. En effet, le développement du marché
du livre numérique passe notamment par une offre de prix publics plus bas
que ceux du livre physique. Or il est difficile pour les éditeurs et les
distributeurs de proposer pour les livres numériques des prix inférieurs à
ceux des livres physiques alors que le taux de TVA des premiers est
supérieur de plus de 14 % à celui des seconds.
Je souhaite donc saluer la mesure courageuse prise par le Parlement,
dans le sillage d'un amendement porté par le rapporteur Hervé Gaymard,
lors de la discussion de la loi de finances pour 2011, qui permettra une
application de la TVA réduite au 1er janvier 2012.
Le Gouvernement a, par ailleurs, donné à Jacques Toubon une mission
d'« ambassadeur » auprès de la Commission et des Etats membres pour
aller plaider ce dossier. J'ai eu, pour ma part, il y a quelques jours un
échange très encourageant avec trois commissaires européens -
Mesdames Vassiliou et Kroes et Monsieur Michel Barnier. J'ai trouvé chez
eux une grande qualité d'écoute sur ce sujet et même un soutien clair.
Un autre chantier essentiel que j’entends mener concerne l'adaptation de
la librairie traditionnelle au numérique.
La librairie traditionnelle a pris du retard sur le marché du commerce
électronique du livre physique. En revanche, le marché du livre
électronique, encore balbutiant, peut lui permettre de prendre des positions
non négligeables.
Le site 1001libraires.com qui entend fédérer, sur Internet, l'offre du plus
grand nombre de libraires, doit être fortement encouragée. Le Centre
National du Livre accompagne ce projet avec un prêt de 500 000 euros,
aux côtés de l'Association pour le développement de la librairie de création
(ADELC) et du Cercle de la librairie.
Je ferai également en sorte de soutenir l'examen de ce projet très avancé
dans le cadre des investissements d'avenir de l'emprunt national.
La poursuite d'une politique ambitieuse de numérisation de livres constitue
bien entendu, vous l’aurez compris, un axe majeur de l’action de mon
ministère.
Le développement de l'offre légale est soutenu principalement par la mise
sur le marché des nouveautés publiées sous la forme de livre numérique.
Je suis cependant convaincu que la numérisation des corpus plus anciens
et du patrimoine littéraire y contribuera également de manière
remarquable. Vous le savez, la France est le seul pays d'Europe à avoir
mis en place un système de financement ambitieux de numérisation des
livres, à travers les taxes affectées perçues par le CNL.
Opérationnel depuis 2007, ce dispositif a permis de numériser les fonds
patrimoniaux libres de droit d'auteur de la Bibliothèque nationale de France
(BNF) pour un total de 300 000 documents à ce jour et plus de 22 millions
de dépenses. Il a également permis de numériser les catalogues papier
« vivants » des éditeurs, lesquels représentent un total de 600 000 titres.
Ce schéma mixte associant aides patrimoniales et aide au secteur
marchand constitue une véritable originalité enviée par les acteurs
étrangers. Le dispositif reste pleinement d'actualité et le CNL souhaite
renforcer ses aides aux catalogues d'éditeurs, en les orientant de
préférence vers les petites maisons.
Je m’attache enfin à promouvoir une adaptation innovante et maîtrisée du
droit d'auteur à l'univers numérique.
Entre les livres patrimoniaux du domaine public et la production actuelle de
nouveautés sous format digital, le XXe siècle représente un territoire
largement inexploré par le numérique. Une grande partie des titres publiés
au XXe s, toujours protégés par le droit d'auteur, sont aujourd'hui
indisponibles dans les librairies et les lieux de diffusion du livre, compte
tenu notamment de la difficulté de réactualiser les contrats de manière
simple et commode pour les éditeurs.
Au terme d’une année de préparation, j'ai eu la joie de pouvoir signer, il y a
quelques jours, avec René Ricol, commissaire général à l'investissement,
Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition, Jean-Claude
Bologne, président de la Société des gens de lettres et Bruno Racine,
président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), un accord-cadre
de portée qui me semble historique sur la numérisation de ces livres
indisponibles. Cet accord permettra de donner une nouvelle vie, sous
forme numérique, à un corpus de 500 000 livres, qui pourra être proposé à
la vente au cours des cinq prochaines années. Ce projet a une portée
considérable : au regard de la stratégie de Google, cette initiative est une
réponse, une voie française sur le terrain de la numérisation des oeuvres
écrites. Il marque une étape essentielle dans la mesure où il traduit la
capacité des ayants-droit à mieux se faire entendre et ouvre la voie à un
règlement sur ce terrain.
Ces livres seront en effet exploités dans le cadre d'une gestion collective
assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une
rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et
patrimoniaux. Parce qu’il nécessite aujourd'hui un aménagement du Code
de la propriété intellectuelle, cet accord manifeste aujourd’hui notre
capacité à favoriser la numérisation des oeuvres grâce à des solutions
juridiques innovantes tout en étant respectueuses du droit d’auteur.
Est-il objet culturel plus précieux que le livre, « la plus sacrée, la plus
inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés », pour
reprendre les mots connus de Beaumarchais ? La préservation et la
diffusion de ces oeuvres de l’esprit à l’heure numérique relève de notre
responsabilité. C’est une responsabilité considérable, à l’heure où les
moyens électroniques de communication démultiplient les possibilités de
l’outil mis en place par Gutenberg il y a plus de cinq siècles.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui ont été rappelés et des
principaux axes de la politique que je mène en faveur du livre numérique,
je suis, vous l’aurez compris, très favorable à la proposition de loi dont
nous débattons aujourd’hui.
Je suis persuadé que cette loi constitue un accompagnement efficace des
acteurs du livre vers le numérique. Elle crée les conditions d’une évolution
équilibrée de l’ensemble de la filière, notamment au bénéfice des
consommateurs, que je préfère pour ma part appeler lecteurs, ceux à qui
l’écrivain permet de « comprendre le monde comme une question » pour
citer Milan Kundera. Pour l’invention des modèles économiques de
demain, le législateur se doit non seulement d’être présent, mais
également d’être le plus clairvoyant possible. Dans le domaine de la
numérisation de l’écrit, Mesdames et Messieurs les députés, anticiper,
c’est sans doute se donner les moyens de choisir entre ce que nous
désirons et ce que nous ne devons et ne pouvons pas subir.
Je vous remercie