Le Ministre, qui a rappelé à plusieurs reprises aux dirigeants de Google
l’importance qu’il attache au respect des droits des auteurs et des
éditeurs, se réjouit de constater que l’accord consacre la
reconnaissance de ces principes, permettant ainsi de mettre fin aux
procédures engagées depuis 2006 par la maison d’édition La
Martinière. Il salue la fermeté de cette maison d’édition dans la défense
de tels principes.
Frédéric Mitterrand se félicite du dialogue très positif établi avec les
dirigeants de Google, et souhaite que cet accord, qui fait suite à celui
signé entre Hachette Livre et Google il y a quelques semaines,
permette la conclusion dans de brefs délais des négociations menées
avec l’ensemble des autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées,
fondées sur les mêmes principes, puissent être trouvées aux différends
et procédures contentieuses opposant Google aux ayants droit
français.
Dans ce contexte, le Ministre rappelle l’importance de la stratégie mise
en oeuvre en France par le gouvernement et les professionnels français
du livre pour favoriser la diffusion des oeuvres de l’esprit dans l'univers
numérique tout en respectant le droit d’auteur, à travers le partenariat
négocié avec les auteurs et éditeurs pour numériser 500 000 livres
indisponibles du XXe siècle dans le cadre des Investissements
d'avenir.