Face au constat d’une dégradation des conditions d’exercice de l’archéologie préventive et sur proposition de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, le Premier ministre a confié à Martine Faure, députée de la Gironde, la mission de concevoir un nouveau dispositif du service public de l’archéologie préventive.
Définie par les lois du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003, l’archéologie préventive constitue un moteur essentiel de la connaissance de notre histoire et de l’appropriation de leur passé par nos concitoyens. Elle repose sur l’engagement de plusieurs acteurs : les services centraux et déconcentrés de l’État, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les services archéologiques de collectivités territoriales agréés pour la réalisation de diagnostics et de fouilles, les opérateurs privés agréés pour les fouilles et les aménageurs.
Martine Faure propose la réaffirmation d’une politique publique de l’archéologie préventive placée sous l’autorité de l’État, en particulier du ministère de la Culture et de la Communication en lien étroit avec le ministère de la Recherche. Elle rappelle que l’État doit disposer des outils lui permettant de jouer pleinement son rôle de régulateur et souligne que la place et les obligations de chacun des acteurs doivent être clairement identifiées pour rétablir la confiance au sein de la communauté scientifique. Elle prône une fédération des acteurs autour de projets communs de recherche et de valorisation des connaissances.
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