• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Accueil Ministère
  2. Catalogue des démarches et subventions
  3. Subvention
  4. Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

La distribution de la presse écrite aux abonnés peut être réalisée soit par La Poste – ou l’opérateur postal concerné dans les collectivités d’outre-mer – soit par des réseaux de portage. Le ministère de la Culture soutient, par une subvention, cette distribution au titre de sa contribution à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions.

  • Presse

Sommaire

    • Type de demande

      • Subvention
    • Thématiques

      • Presse
    • Région

      • France métropolitaine
      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Associations
      • Entreprises privées
    • Montant

      Titres postés : 68,2 M€ ; Titres portés : 32,7 M€

    • Date limite de candidature

      Selon titres de presse
    • Contact

      DGMIC > Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
      Titres de presse postés : postage.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 51 53
      Titres de presse portés : portage.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 86 20
      182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
    • Type de demande

      • Subvention
    • Thématiques

      • Presse
    • Région

      • France métropolitaine
      • Outre-mer
    • Bénéficiaires

      • Associations
      • Entreprises privées
    • Montant

      Titres postés : 68,2 M€ ; Titres portés : 32,7 M€

    • Date limite de candidature

      Selon titres de presse
    • Contact

      DGMIC > Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
      Titres de presse postés : postage.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 51 53
      Titres de presse portés : portage.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 86 20
      182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

    Présentation du dispositif

    Qu'est-ce que l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ?

    L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace : 

    • les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques
    • l'aide mise en place dans le cadre du fonds d'aide au portage de la presse. 

    L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie aux éditeurs de presse. Elle est divisée en deux sections :

    Première section : titres de presse postés

    Les titres de presse postés sont les publications de presse dont la distribution est effectuée par l’opérateur postal en charge de la mission de service public du transport et de distribution de la presse, répondant aux critères prévus par les articles D. 18 à D. 28 du code des postes et des communications électroniques. 

    L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés est attribuée individuellement aux éditeurs de presse qui en font la demande.

    Seconde section : titres de presse portés

    Le portage est le mode de distribution de la presse consistant à livrer, par tout autre moyen que celui du service public du transport et de la distribution de la presse et du service universel postal exécutés par l'opérateur postal, des exemplaires de chaque numéro d’une publication. Les exemplaires d'une publication sont livrés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif. Un abonnement collecté est un abonnement individuel souscrit et réglé par le destinataire, par l’intermédiaire d'un collecteur.

    L'activité de portage peut être effectuée par l'éditeur de presse pour son propre compte ou par un réseau de portage pour le compte de tiers. Un réseau de portage est une personne morale de droit privé dont l'activité consiste à organiser, pour le compte d'un ou plusieurs éditeurs de presse, l'activité de portage de publications.

    L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés est attribuée individuellement et chaque année aux éditeurs de presse qui en font la demande.

    Objectifs de la démarche

    L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la diffusion de la presse de façon plus cohérente entre moyens de distribution et plus lisible et prévisible pour les éditeurs de presse.

    Cette aide vise également à favoriser une répartition optimale de la distribution de la presse aux abonnés par La Poste et les différents réseaux de portage.

    Vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la presse ? Rendez-vous ici : 

    En savoir plus

     

    Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

    • Associations
    • Entreprises privées

    Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

    L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie :

    • aux publications reconnues d’information politique et générale (IPG) par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de périodicité au maximum hebdomadaire au titre de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques.
    • aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives.

    Sont concernées les publications postées ou portées :

    • sur le territoire national
    • au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant individuel, collecté ou collectif
    Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés

    Les suppléments d'information politique et générale (IPG) sont éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés à condition d'être postés de manière indépendante de leur publication de rattachement et à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.

    Un supplément à un écrit périodique correspond à toute publication détachée de cet écrit paraissant de façon régulière (article D. 27 du code des postes et des communications électroniques) 

    Les suppléments éligibles sont des suppléments hebdomadaires de publications quotidiennes.

    La société demandant l’aide doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales.

    Les exemplaires de publications de presse distribués par des réseaux de portage n'ayant pas conclu de convention avec l'État de (mentionnée à l'article 2 du décret susmentionné) ne sont pas éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.

    Les exemplaires livrés aux entreprises de transport aérien ne sont pas éligibles.

    Procédure

    La subvention sera d'un montant total de :

    • Pour les titres de presse postés : 68,2 M € (répartis entre environ 400 publications) ;
    • Pour les titres de presse portés : le budget tel que voté en Loi de finances initiale pour l’année 2025 est de 33,7 M€ pour environ 150 bénéficiaires attendus.

    Aide à l'exemplaire des titres de presse postés

    Le montant de l'aide accordée est déterminé en multipliant le nombre d'objets postaux distribués dans le cadre de la mission de service public du transport et de la distribution de la presse de l'opérateur postal par le barème fixé en annexe 1 du décret susmentionné. Une avance de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés est versée chaque mois par l'opérateur postal au bénéficiaire.

    Aide à l'exemplaire des titres de presse portés

    Le montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés est déterminé en multipliant le nombre d'exemplaire distribués par voie de portage au cours de l'année civile précédant celle de la demande par le barème fixé en annexe 2 du décret susmentionné. L'aide est versée une fois par an.

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le décret.

    Aide à l'exemplaire des titres de presse postés

    Le montant de l'aide versée dépend du nombre d'exemplaires distribués par voie postale, en année N.

    L'opérateur postal verse chaque mois une avance au bénéficiaire. 

    Aide à l'exemplaire des titres de presse portés

    Le montant de l'aide versée dépend du nombre d'exemplaires distribués, par portage, l'année civile N-1. 

    L'aide est versée une fois par an au bénéficiaire. 

    Aide à l'exemplaire des titres de presse postés
    • Ouverture du dépôt des dossiers : 1er septembre 2025
    • Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
    Aide à l'exemplaire des titres de presse portés
    • Ouverture du dépôt des dossiers : 26 mars 2025
    • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2025, 23h59 (heure de Paris), sous réserve de la publication de l'arrêté prévu à l'article 7 du décret instituant l'aide. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

    1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" correspondant à votre situation en bas de page.
    2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

    Une question ?

    Pour toute question sur l'aide à l'exemplaire des titres de presse portés ou postés, vous êtes invités à vous adresser à :

    Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
    Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
    182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

    Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse postés :
    postage.presse@culture.gouv.fr
    01 40 15 51 53
    Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse portés : 
    portage.presse@culture.gouv.fr
    01 40 15 86 20

    Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 pour les titres de presse postés est désormais clos.

     

    Pour déposer un dossier de demande de subvention : 

    Accéder au formulaire - Titres de presse portés

    Pour déposer un dossier de compte-rendu de subvention : 

    Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention

    Partager la page

    • Partager sur Facebook
    • Partager sur X
    • Partager sur Linkedin
    • Partager sur Instagram

    Abonnez-vous à notre lettre d’information

    Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

    S'abonner

    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux

    • x
    • linkedin
    • facebook
    • instagram
    • youtube

    • À la Une
    • Dossiers

    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère
    • Emploi et formation

    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires

    Ministère
    de la culture

    • legifrance.gouv.fr
    • info.gouv.fr
    • service-public.fr
    • data.gouv.fr
    • Contact
    • Mentions légales
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Politique générale de protection des données
    • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
    • Plan du site

    Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0