La distribution de la presse écrite aux abonnés peut être réalisée soit par La Poste – ou l’opérateur postal concerné dans les collectivités d’outre-mer – soit par des réseaux de portage. Le ministère de la Culture soutient, par une subvention, cette distribution au titre de sa contribution à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ?
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace :
- les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques
- l'aide mise en place dans le cadre du fonds d'aide au portage de la presse.
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie aux éditeurs de presse. Elle est divisée en deux sections :
Première section : titres de presse postés
Les titres de presse postés sont les publications de presse dont la distribution est effectuée par l’opérateur postal en charge de la mission de service public du transport et de distribution de la presse, répondant aux critères prévus par les articles D. 18 à D. 28 du code des postes et des communications électroniques.
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés est attribuée individuellement aux éditeurs de presse qui en font la demande.
Seconde section : titres de presse portés
Le portage est le mode de distribution de la presse consistant à livrer, par tout autre moyen que celui du service public du transport et de la distribution de la presse et du service universel postal exécutés par l'opérateur postal, des exemplaires de chaque numéro d’une publication. Les exemplaires d'une publication sont livrés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif. Un abonnement collecté est un abonnement individuel souscrit et réglé par le destinataire, par l’intermédiaire d'un collecteur.
L'activité de portage peut être effectuée par l'éditeur de presse pour son propre compte ou par un réseau de portage pour le compte de tiers. Un réseau de portage est une personne morale de droit privé dont l'activité consiste à organiser, pour le compte d'un ou plusieurs éditeurs de presse, l'activité de portage de publications.
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés est attribuée individuellement et chaque année aux éditeurs de presse qui en font la demande.
Objectifs de la démarche
L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la diffusion de la presse de façon plus cohérente entre moyens de distribution et plus lisible et prévisible pour les éditeurs de presse.
Cette aide vise également à favoriser une répartition optimale de la distribution de la presse aux abonnés par La Poste et les différents réseaux de portage.
Vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la presse ? Rendez-vous ici :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Entreprises privées
Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés bénéficie :
- aux publications reconnues d’information politique et générale (IPG) par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de périodicité au maximum hebdomadaire au titre de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques.
- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives.
Sont concernées les publications postées ou portées :
- sur le territoire national
- au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant individuel, collecté ou collectif
Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés
Les suppléments d'information politique et générale (IPG) sont éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés à condition d'être postés de manière indépendante de leur publication de rattachement et à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.
Un supplément à un écrit périodique correspond à toute publication détachée de cet écrit paraissant de façon régulière (article D. 27 du code des postes et des communications électroniques)
Les suppléments éligibles sont des suppléments hebdomadaires de publications quotidiennes.
La société demandant l’aide doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les exemplaires de publications de presse distribués par des réseaux de portage n'ayant pas conclu de convention avec l'État de (mentionnée à l'article 2 du décret susmentionné) ne sont pas éligibles à l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés.
Les exemplaires livrés aux entreprises de transport aérien ne sont pas éligibles.
Procédure
La subvention sera d'un montant total de :
- Pour les titres de presse postés : 72,2 M € (répartis entre environ 400 publications)
- Pour les titres de presse portés : 32,7 M € (répartis entre environ 100 publications)
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés
Le montant de l'aide accordée est déterminé en multipliant le nombre d'objets postaux distribués dans le cadre de la mission de service public du transport et de la distribution de la presse de l'opérateur postal par le barème fixé en annexe 1 du décret susmentionné. Une avance de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés est versée chaque mois par l'opérateur postal au bénéficiaire.
Aide à l'exemplaire des titres de presse portés
Le montant de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés est déterminé en multipliant le nombre d'exemplaire distribués par voie de portage au cours de l'année civile précédant celle de la demande par le barème fixé en annexe 2 du décret susmentionné. L'aide est versée une fois par an.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le décret.
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés
Le montant de l'aide versée dépend du nombre d'exemplaires distribués par voie postale, en année N.
L'opérateur postal verse chaque mois une avance au bénéficiaire.
Aide à l'exemplaire des titres de presse portés
Le montant de l'aide versée dépend du nombre d'exemplaires distribués, par portage, l'année civile N-1.
L'aide est versée une fois par an au bénéficiaire.
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés
- Ouverture du dépôt des dossiers : 24 mai 2023.
- Date limite de dépôt des dossiers : 16 juillet 2023, 23h59 (heure de Paris) sous réserve de la publication de l’arrêté prévu à l’article 7 du décret instituant l’aide. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Communication des résultats : second semestre 2023
Aide à l'exemplaire des titres de presse portés
- Ouverture du dépôt des dossiers : 1er avril 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 02 juin 2023, 23h59 (heure de Paris), sous réserve de la publication de l'arrêté prévu à l'article 7 du décret instituant l'aide. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Communication des résultats : second semestre 2023
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" correspondant à votre situation en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'aide à l'exemplaire des titres de presse portés ou postés, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse postés :
postage.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 89 68
Pour l’aide à l’exemplaire des titres de presse portés :
portage.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 86 20