Patrimoine écrit des bibliothèques

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• Communes
• Départements
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / Services de l’État
• Organismes de recherche
• Régions

Les projets doivent être déposés par l’un des organismes suivants :

• une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
• une structure régionale pour le livre
• un établissement public d’enseignement supérieur
• un laboratoire de recherche relevant d'un établissement public d'enseignement supérieur ou du CNRS

Les projets doivent :

• concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
• être liés au signalement des manuscrits, livres imprimés anciens, documents iconographiques, fonds locaux ou spécialisés
• ou être liés à la conservation ou la valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques

Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie pluriannuelle formalisée dans un document programmatique, même succinct (projet d’établissement, projet scientifique et culturel, plan de conservation, projet de bibliothèque numérique de référence, etc.), en lien avec les objectifs nationaux de signalement et de conservation des fonds patrimoniaux.

Les projets devront être menés dans un délai de 12 mois suivant la délégation des crédits à l'institution retenue. Un projet peut consister en une tranche annuelle d'un programme pluriannuel.

Opérations de signalement 

Les opérations de signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de documents iconographiques ou de fonds locaux et spécialisés ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr).

Ces opérations peuvent prendre deux formes principales :

• l’inventaire de fonds et de collections
• des opérations de catalogage rétrospectif ou de rétroconversion de catalogues existants

Les projets retenus devront permettre, à l'issue du projet, l’intégration des données produites dans les programmes nationaux (CCFr) et, s'il y a lieu, dans les catalogues locaux existants. Le catalogage des manuscrits et archives sera réalisé dans l’outil de catalogage en EAD TapIR, mis à disposition par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Les fonds concernés devront obligatoirement faire l'objet d'une fiche descriptive qui sera intégrée au Répertoire de fonds du CCFr.

Opérations de conservation

Les opérations de conservation peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection), etc.

Opérations de valorisation

Les opérations de valorisation des collections peuvent concerner des projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle et d’exposition, etc.

Toute demande ne concernant pas les collections conservées dans des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sera refusée. Cela concerne notamment les bibliothèques universitaires, associatives, cultuelles, de musée ou de services d'archives.

Opérations de signalement 

Les livres imprimés postérieurs à 1830 sont exclus, sauf pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d’une collectivité de plus de 500 000 habitants.

Opérations de conservation

Les opérations de restauration sont exclues. Celles-ci peuvent être aidées par un dispositif de subvention propre aux acquisitions et aux restaurations patrimoniales.

Opérations de valorisation

Les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques sont exclues. 

Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5.000 € HT.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• crédits de personnel
• achats de matériels (hors équipement informatique)
• prestations diverses

Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant global, hors taxes.

La subvention sera versée dans un délai de 3 mois après acceptation du dossier.

Le ministère de la Culture se réserve le droit de réclamer le remboursement des crédits qui n’auraient pas été consommés à l’issue du projet, ou employés à d’autres fins que celles définies dans le projet.

Le porteur du projet prend l'engagement d'informer le ministère de la Culture (DGMIC, SLL) et le conseiller livre et lecture de sa DRAC de toute difficulté de nature à compromettre la réalisation du projet dans les délais impartis.

L'acceptation d'un dossier pour une année n'engage pas le ministère de la Culture pour les années suivantes.

La sélection est faite, en concertation avec les conseillers livre et lecture des directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) concernées, par une commission co-présidée par le directeur chargé du livre et de la lecture et un représentant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Cette commission comprend des représentants du service du livre et de la lecture, de la Bibliothèque nationale de France, des conseillers livre et lecture, un directeur de bibliothèque territoriale, un responsable de fonds patrimonial en bibliothèque territoriale et un représentant d’une structure régionale pour le livre.

Les critères de sélection sont précisés dans la grille d’évaluation téléchargeable ci-après. Cette grille sera appliquée à chaque projet déposé. 

De manière générale, la priorité sera accordée aux projets :

• à dimension régionale ou interrégionale
• associant plusieurs établissements ou collectivités
• présentant une méthodologie clairement définie et pouvant être reprise par d'autres institutions

• Ouverture du dépôt des dossiers : 12 décembre 2022
• Date limite de dépôt des dossiers : 14 mars 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Réunion de la commission : mai 2023
• Annonce des résultats : au plus tard 1 mois après la date d'examen par le jury de sélection.

Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets sur Démarches Simplifiées et seront affichés sur le site Patrimoine des bibliothèques.

À l'issue du projet, le bénéficiaire fournira avant le 31 décembre 2024 au service du livre et de la lecture :

• un rapport scientifique faisant le bilan du projet et de ses suites éventuelles, avec copie à la DRAC
• un rapport financier incluant les justificatifs de dépenses (factures, fiches de paie, etc.)

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

• Montant de la subvention versée : 30.000 €
• Année de subventionnement : 2022

Troisième dossier présenté par Normandie Livre & Lecture dans le cadre du plan régional de signalement des manuscrits, des archives et des imprimés antérieurs à 1830, ce projet prévoit le recrutement pour une période de neuf mois d'un(e) chargé(e) du signalement des manuscrits et des archives. Les fonds de 13 bibliothèques publiques seront décrits dans TapIR, l’outil développé par la BnF.

• Montant de la subvention versée : 4.500 €
• Année de subventionnement : 2021

Dépositaire de deux collections importantes d’ouvrages de littérature populaire, la médiathèque Jean-Jacques Rousseau souhaitait valoriser ces dons. Une grande exposition patrimoniale a ouvert ses portes pour les journées européennes du patrimoine 2021. Elle était accompagnée d’un catalogue enrichi de chapitres sur l’histoire de la lecture populaire à Chambéry.