Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)

La numérisation des contenus culturels constitue une des principales conditions à la mise en œuvre d'une stratégie numérique ministérielle résolument tournée vers les usages, la diffusion de la culture au plus grand nombre et le développement du numérique au service de l’éducation artistique et culturelle. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de projets qui s’engagent à diffuser ces contenus afin de les rendre accessibles au plus grand nombre en leur allouant une subvention.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels ?

La numérisation du patrimoine culturel répond soit aux besoins d’un grand public pour des usages variés de découverte et de connaissance du patrimoine culturel ou des usages de loisirs et de pratiques amateurs, soit aux demandes de professionnels pour des usages de recherche, de connaissance scientifique ou encore des usages spécifiques pour le tourisme ou l’éducation artistique et culturelle.

Ainsi, le "Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels" (PNV) participe des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle et de la stratégie numérique en faveur des politiques numériques culturelles du ministère de la Culture qui réaffirme son soutien à la numérisation de ressources répondant aux objectifs de diffusion des contenus culturels. : ce programme est résolument orienté vers les usages, dans un objectif de diffusion des contenus culturels au plus grand nombre et de développement du numérique éducatif. 

Ce programme favorise un ancrage territorial adapté au contexte géographique et organisationnel des régions : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont pilotes de la politique ministérielle territoriale de numérisation et dotées d'un budget dédié.  La collaboration avec les collectivités territoriales constitue l’un des fondements de la mise en œuvre du programme au niveau local, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique et de favoriser l’émergence des projets répondant à des objectifs partagés par l’État et les collectivités.

Objectifs de la démarche

Le PNV soutient :

  • les opérations de numérisation ou de renumérisation de contenus culturels,
  • les actions permettant la mise à disposition et la diffusion de ces contenus dans les meilleures conditions d’accès et de découvrabilité.

Le PNV subventionne la numérisation des contenus, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent, leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.) ou leur format, la 3D étant un format particulièrement intéressant.

Contexte de création

Dans un contexte de profondes transformations liées à la transition numérique de la société, le ministère de la Culture a formalisé une stratégie numérique visant à répondre aux enjeux fondamentaux de diffusion et d’ancrage des innovations engendrées par le numérique dans toutes les politiques publiques culturelles, mais aussi à accompagner la transformation numérique du secteur et de préparer au mieux les professionnels aux enjeux de demain.

Cette stratégie porte, notamment, une nouvelle ambition en matière de numérisation des contenus culturels, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent ou leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.) : résolument tourné vers les usages, c’est-à-dire vers l’utilisation, la diffusion et l’accès à ces contenus numériques par le plus grand nombre, le nouveau programme de numérisation baptisé "programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels" (PNV) participe au renforcement des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle portées par le ministère de la Culture.

Accéder aux guides pratiques du PNV : 

En savoir plus

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Communes
  • Départements
  • Entreprises privées
  • Entreprises publiques locales
  • EPCI à fiscalité propre
  • Établissements publics / Services de l’État
  • Organismes de recherche
  • Particuliers
  • Régions

Tous les acteurs publics et privés à but non lucratif peuvent déposer un dossier.

Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité, vous êtes invités à vous reporter aux informations régionales ci-après.

Les projets éligibles au PNV sont :

  • les opérations de numérisation ou de renumérisation de contenus culturels
  • les actions permettant la mise à disposition et la diffusion de contenus culturels, notamment : indexation, logiciels et opération de clairage des droits

Tous les types de contenus sont éligibles au PNV. Il peut s’agir, notamment, de fonds d’archive, films, photos, images, enregistrements sonores, cartes, livres, articles de presse, objets mobiliers, captations de spectacle, patrimoine bâti, modèles 3D de biens culturels d’intérêt patrimonial (notamment collections de musées, monuments historiques, vestiges ou sites archéologiques), etc.

Au-delà du principe de diffusion des contenus, le programme vise à soutenir leur potentiel de réutilisabilité légale : sans en faire un critère systématique ou obligatoire de sélection, l’évaluation des dossiers s’intéressera à examiner les objectifs du projet en termes d’ouverture des métadonnées et/ou des contenus eux-mêmes (open data et content), dans le strict respect du droit de la propriété littéraire et artistique notamment. « 

L’attribution de la subvention implique par ailleurs :

  • Pour les services d’archives départementales et municipales, le signalement non-exclusif des métadonnées des collections numérisées sur le portail FranceArchives, dans le respect des conditions de participation au portail national et en lien avec ses responsables (francearchives.siaf@culture.gouv.fr).
  • Pour les établissements dotés de l’appellation « Musée de France », la mise en ligne prioritaire, non exclusive, des métadonnées et images sur la base nationale Joconde, dans le respect des termes de la charte de participation au catalogue collectif des collections des musées de France et en lien avec ses responsables.

Enfin, les projets d’implémentation du protocole IIIF (International Image Interoperability Framework) sont éligibles au PNV : le ministère de la Culture recommande en effet l'usage de ce protocole pour la diffusion des images et des contenus audio/vidéo. Ce standard technique facilite en effet la diffusion et l’utilisation de ces contenus, sans duplication ni perte de qualité.

Les projets dont la finalité n’est pas la publication pour le plus grand nombre des ressources numérisées ne sont pas éligibles.

De même, les projets qui ne sont pas en lien avec la vie culturelle de la région concernée ne sont pas éligibles.

 Afin de garantir la publication finale des contenus, le PNV ne refinancera pas les structures préalablement soutenues qui n’auraient pas mis en ligne leurs ressources numérisées, au plus tard dans un délai de 2 ans après l’attribution de la subvention.  

Les opérations de numérisation des contenus suivantes peuvent être subventionnées :

  • Contenus à numériser : transformation d’un contenu d’un état non numérique à un format numérique
  • Contenus à renumériser : renumérisation d’objets ou contenus déjà disponibles sous forme numérique (qu’ils soient nativement numériques ou pas) et dont le format technique actuel ne permet pas la pleine réutilisation ni la conservation pérenne
  • Moyens nécessaires à la diffusion des contenus, notamment :
    • Indexation : indexation – éventuellement rétrospective – de fonds numérisés (enrichissement des métadonnées)
    • Logiciels : logiciels destinés à favoriser l’enrichissement et l’appropriation des ressources numérisées, dans un objectif d'accès et de diffusion par le plus grand nombre (outils d’éditorialisation, d’enrichissement collaboratif, ludification, etc.)
    • Opérations de « clairage des droits » : actions consistant à identifier les ayants droits d’une œuvre, en faciliter la cession de droits et la réutilisation et en garantir la diffusion

Le programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels en région

Pour toute question sur le programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels, vous êtes invités à vous adresser à vos conseillers en DRAC dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous. 

Calendrier

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 21 mars 2025
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 11 juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

Dans le cadre du programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV), la DRAC Bretagne portera une attention particulière sur la valorisation des contenus culturels et la capacité des porteurs de projets à intégrer des actions de communication stratégique, comme l’élaboration d’un rétroplanning détaillé mettant en avant les initiatives de valorisation des contenus numérisés.

Ce programme vise à promouvoir une transformation numérique ambitieuse, tout en valorisant les contenus culturels.

Les projets soutenus devront répondre à l’un des objectifs suivants :

  • Assurer la numérisation de contenus culturels en augmentant significativement l’offre de ressources culturelles numériques constituées d’ensembles cohérents et de taille critique ;
  • Diffuser des contenus culturels pour favoriser une consultation libre et ouverte au plus grand nombre ;
  • Encourager l’open data et la réutilisabilité légale des ressources numérisées dans le cadre de l’ouverture des données publiques ;
  • Renforcer le numérique éducatif, en apportant des outils et des ressources adaptés aux besoins des apprenants et enseignants ;
  • Proposer un caractère innovant en matière de médiation, notamment à travers des dispositifs de création participative.

Cette approche permettra de soutenir des projets porteurs d’innovation et de transformation, enrichissant durablement le paysage culturel numérique.

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 8 juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Le programme prévoit deux dispositifs distincts en Grand-Est :

  1. Un dispositif consacré aux projets d’ampleur ou structurants permettant de répondre aux orientations des politiques culturelles à l’échelle de la région et répondant à des objectifs partagés par l’État et les Collectivités territoriales.
    Ainsi, une plateforme de médiation numérique adaptée aux monuments historiques et sites archéologiques de la région, alimentée par des prises de vue inédites réalisées par drone, la création d’un parcours culturel virtuel autour d’un lieu ou d’un monument ou encore la numérisation d’un fonds permettant de valoriser l’identité culturelle d’un territoire pourraient constituer des projets soutenus dans le cadre de ce dispositif.
  2. Un dispositif consacré à des projets de taille limitée permettant d’irriguer et d’accompagner les réseaux des structures culturelles locales. Il pourrait s’agir, par exemple, de la numérisation d’un fonds précieux ou de la proposition d’un cas d’usage original de ressources numérisées.

Dans l'un ou l'autre cas, un soutien particulier sera apporté aux projets fondés sur des mutualisations de données ou de compétences, dont les logiques associent plusieurs acteurs.

Pour en savoir plus, télécharger ci-dessous le règlement Grand Est 2025 : 

AAP PNV 2025 Grand Est réglement.pdf

pdf - 348 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Procédure

Modalités d'évaluation des dossiers

Le champ des projets éligibles porte sur l'ensemble des domaines culturels du patrimoine et de la création dès lors qu'ils visent à favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture.

Une attention particulière sera accordée aux projets proposant des outils de médiation innovants, tels que des applications valorisant les contenus numériques auprès du grand public.

Les dossiers sont évalués au regard :

  • de la valorisation du patrimoine et de la création en Grand Est ;
  • du caractère innovant du dispositif de médiation (création participative) ;
  • du respect des règles de l'art (normes en termes de format de fichiers et de métadonnées, licence ouverte pour la réutilisation de données publiques, droits de propriété intellectuelle, etc.).
Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 27 mars 2025
  • Date limite de dépôt des dossiers : 13 juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Communication des résultats : 11 juillet 2025.

Webinaire de présentation (ouvert à tous, sur inscription) : le mardi 29 avril 2025, de 14h30 à 16h. 

Vous souhaitez découvrir le PNV ? Identifier si votre projet est éligible ? Découvrir quelques projets emblématiques pour vous en inspirer ? Rejoignez le webinaire.

S'inscrire au webinaire
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à : 

Image1.jpg

La numérisation du patrimoine culturel répond soit aux besoins d’un grand public pour des usages variés de découverte et de connaissance du patrimoine culturel ou des usages de loisirs et de pratiques amateurs, soit aux demandes de professionnels pour des usages de recherche, de connaissance scientifique ou encore des usages spécifiques pour l’éducation artistique et culturelle, l’édition ou le tourisme.

Cette stratégie de médiation numérique porte, notamment, une nouvelle ambition en matière de numérisation des contenus culturels, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent ou leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.) : résolument tourné vers les usages, c’est-à-dire vers l’utilisation, la diffusion et l’accès à ces contenus numériques par le plus grand nombre.

Le programme de numérisation, initié en 2018 et baptisé « programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels » (PNV) » participe du renforcement des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle portées par le Ministère de la Culture et actualisée au travers de sa nouvelle Stratégie Numérique mise en place en 2022 : (https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Innovation-numerique). 

Principes et description du programme 

Dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, la DRAC Hauts-de-France réaffirme son soutien à la numérisation de ressources répondant aux objectifs de diffusion des contenus culturels : ce programme est résolument orienté vers les usages, dans un objectif de diffusion des contenus culturels au plus grand nombre, de développement du numérique éducatif et de l’émergence de nouveaux services et usages en ligne.

La collaboration avec les collectivités territoriales constitue l’un des fondements de la mise en œuvre du programme au niveau de la région Hauts de France, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique selon l’axe stratégique suivant : « Développer l’offre de ressources culturelles par les TIC par l’élaboration d’applications, d’outils ou de portails numériques permettant la diffusion et la valorisation de collections patrimoniales et des œuvres et créations culturelles et artistiques ». 

Critères d'éligibilité du demandeur

Les structures susceptibles de bénéficier d’un financement sont : 

  • Les collectivités territoriales régionales, départementales, communautés d’agglomérations, communes ( Bibliothèques, musées médiathèques, VPAH, Archives départementales régionales ou municipales, Service régional de l’Inventaire, services patrimoniaux, archéologie, Monuments historiques, Création artistique…) ; 
  • Les structures de droit privé : Fondations, Sociétés savantes, Associations à but non lucratif pour lesquelles un co-financement minimum de 10 % du coût total du projet de la part d’une collectivité territoriale aura été acquis.
Critères d'éligibilité du projet

Pour être éligibles, les projets devront répondre aux critères ci-dessous : 

  • Accès sur Internet : il est demandé aux porteurs de projets de rendre les documents numérisés   accessibles à tous sur Internet à la fin du projet fixée en juin 2025 ; 
  • Titularité des droits : les services ou porteurs de projets doivent être titulaires des droits de diffusion sous forme numérique ; 
  • Contribuer à l’accès et à la démocratisation culturelle et réduire la fracture numérique ; 
  • Partenariats régionaux : les projets s’inscrivant dans le cadre de partenariats régionaux pour la valorisation conjointe du patrimoine ou le partage de compétences pour la diffusion des fonds seront évalués en priorité ; 
  • Les technologies ouvertes et les protocoles standards favorisant l’interopérabilité nationale et européenne (métadonnées Dublin Core, EAD, protocole OAI-PMH, web sémantique…) ; 
  • La mise en place de portails d’accès régionaux ( Musenor, Armarium, Proscitec VPAH…) , départementaux ( Archives départementales….), ou d’agrégateurs nationaux : « Collections » , Gallica », de la plate-forme « POP » du ministère de la Culture, ou ceux visant à conforter « Europeana », la base de données culturelles européenne ; 
  • La diffusion et de réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel (Open Data) et une évolution vers la notion de Web sémantique devant permettre la réutilisation des ressources numérisées, librement et gratuitement accessibles par tous, tant les contenus que les métadonnées associées ; 
  • Les projets devront être réalisés et mis en ligne dans une durée maximale de 12 mois soit de juin 2024 à juin 2025 ; 
  • Le coût du projet devra être évalué TTC, le financement accordé étant attribué TTC ; 
  • Le budget total du projet devra clairement identifier la répartition des charges entre la subvention demandée à l’État et celles prises en charge par le porteur du projet. 
Montant de la subvention

Le montant prévisionnel du financement du projet par la DRAC est limité à 50 % maximum du coût total du projet et exception faite des projets DRAC / BnF limités à 80%. 

Les montants minimum et maximum des subventions sont fixés respectivement à 2 000 et 20 000 euros par projet. 

Modalités d'attribution de la subvention 

Il est rappelé que les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets ne peuvent financer les projets qu’après l’attribution de la subvention par la Commission Numérique de la DRAC Hauts de France qui se tiendra début juin 2024 et. qui coordonnera ensuite les aspects administratifs et veillera également à la bonne exécution des projets et à leur mise en ligne / diffusion.

L’attribution de la subvention PNV implique également : 

  • Pour les services d’archives départementales et municipales, le signalement non-exclusif des
    métadonnées des collections numérisées sur le portail « FranceArchives », dans le respect des conditions de participation au portail national et en lien avec ses responsables.. 
  • Pour les établissements dotés de l’appellation « Musée de France », la mise en ligne prioritaire, non exclusive, des métadonnées et images sur la base nationale « Joconde », dans le respect des termes de la charte de participation au catalogue collectif des collections des musées de France et en lien avec ses responsables.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.
Calendrier
  • Ouverture du dépôt des dossiers : 7 mai 2025.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question ? 

Pour toute question sur le programme PNV en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier

  • Dispositif ouvert toute l’année.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 1er juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Tout projet prévoyant une demande de plus de 20 000 euros doit faire l’objet d’un entretien préalable avec un conseiller pour l’action culturelle et territoriale de la DRAC Normandie.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

Les Musées et les Services territoriaux d’Archives pourront s’adresser respectivement à : 

s’ils souhaitent être accompagnés dans le montage de leur projet.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le cahier des charges ci-dessous : 

PNV_Cahier_des_charges_Normandie_25.pdf

pdf - 361 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Pour déposer un dossier pour l'appel à projets "Cultures connectées" en Nouvelle-Aquitaine, rendez-vous ici. 

Procédure

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser  :

Calendrier

  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 25 avril 2025.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 juin 2025, 17h00 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
  • Communication des résultats : mi-juillet 2025.
Comment déposer un dossier ?
  1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le règlement ci-dessous : 

Reglement-PACA-AAP-PNV-2025.pdf

pdf - 106 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Exemple de projets soutenus précédemment

Nantes Patrimonia permet aux habitants, d'être acteurs de la vie de leur ville, leur quartier, par des sujets qui les rassemblent et leur ressemblent.

C'est un site de la Ville de Nantes géré au quotidien par la Direction du Patrimoine et de l'Archéologie, en lien étroit avec les Archives de Nantes.

https://patrimonia.nantes.fr

Plateforme multimédia de la danse, Numéridanse donne accès à un fonds vidéo unique : spectacles filmés, documentaires, interviews, fictions, vidéo danse.

Numéridanse est depuis sa création co-conçu et développé en partenariat avec le Centre national de la danse et soutenu par la Fondation BNP Paribas et le ministère de la Culture.

https://www.numeridanse.tv

Portail des collections des musées de guerre et mémoire du Nord-Pas de Calais et de Flandres occidentale

Site mémoire 14-45 : memoire14-45.eu/fr 

Pour déposer un dossier de demande de subvention (hors Nouvelle-Aquitaine – voir spécificités régionales ci-dessus) : 

Accéder au formulaire - Demande de subvention

Pour déposer un compte-rendu de subvention : 

Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention

Partager la page