La Charte, qui rassemble sur la base d'une démarche volontaire les annonceurs, les professionnels de la publicité ainsi que les représentants des ayants droit, vise à assécher les ressources provenant de la publicité en ligne des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur Internet.
Par leur participation, les signataires affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour inciter l'ensemble des acteurs à éviter la diffusion des publicités sur les sites pirates. En associant leur force et leur expertise, les signataires contribuent ainsi au combat d’intérêt général en faveur du droit d’auteur.
Cet engagement solidaire s'inscrit dans une volonté commune de promouvoir l’essor de la création en ligne ainsi que le développement et la confiance dans l’économie numérique.
La Charte prévoit la création d’un Comité de suivi au sein duquel les parties prenantes sont représentées par les organisations professionnelles signataires. Il est composé d’un nombre paritaire de représentants des annonceurs et professionnels de la publicité, d’une part, et des ayants droit, d’autre part. Sous l’impulsion des pouvoirs publics, le Comité de suivi est amené à apprécier sur une base régulière les effets des pratiques issues de la charte.
- Le Comité de suivi fait état des bonnes pratiques mises en place par les signataires.
- Le Comité fait circuler toute information utile sur les sites contrevenants.
- Les signataires tiennent compte des observations du Comité et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité.
Six Comités de suivi se sont tenus depuis la signature de la Charte. Ces réunions ont permis d’associer les forces et expertises de chacun des maillons de la chaîne de diffusion publicitaire pour éviter les relations commerciales avec des sites qui contreviennent massivement au droit d’auteur et aux droits voisins. Sont concernés notamment par la mise en œuvre de cette charte les annonceurs et les professionnels de la publicité : agences médias, régies publicitaires et tout acteur participant à la diffusion de la publicité en ligne et les ayants droit titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les contenus « piratés ».
La charte rassemble des recommandations reposant sur un principe de volontariat et ne traite pas de la question de la responsabilité juridique des acteurs en cas de diffusion sur les sites contrevenants.
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