Dans le cadre créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la Haute Autorité formule trois propositions concernant « La déontologie dans les établissements publics culturels » : la mise en œuvre d’un corpus de règles s’appliquant à l’ensemble du ministère de la Culture et de la Communication et décliné dans chaque établissement public culturel ; l’accompagnement des dirigeants des établissements sur ces thématiques ; une formation plus approfondie des personnels.
Les propositions seront déclinées sous la coordination du Secrétaire général du ministère
- Une mission sera proposée à un membre d’une haute juridiction dès cet été afin d’engager la rédaction de la charte de déontologie du ministère ;
- Un travail est d’ores et déjà engagé autour de la formation continue des agents dont le plan d’orientation pluriannuel 2017-2019 devra intégrer la déontologie parmi ses priorités ;
- Enfin, la sensibilisation et la formation des dirigeants des établissements culturels se verront renforcées. Un livret d’accueil, en cours de rédaction, rappelant les obligations déontologiques et les règles de bonne gestion publique des institutions sera diffusé dès cet automne.
Un référent «déontologie» au ministère de la Culture et de la Communication sera nommé dès publication du décret pris en application de la loi relative à la déontologie du 20 avril 2016.
Partager la page