Diversité culturelle et numérique : feuille de route des bonnes pratiques en France pour la mise en œuvre de la convention de 2005 dans l'environnement numérique

Le 7 juin 2023, les gouvernements de la France et du Québec ont organisé à l’UNESCO un groupe de travail dédié à la question de la découverte de contenus numériques en ligne (« découvrabilité »). Dans ce cadre, le ministère de la Culture en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ont mis en lumière une feuille de route des bonnes pratiques rédigée par la France. Il s’agit de mettre en œuvre l’un des accords multilatéraux les plus ambitieux en matière culturelle : la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, ratifiée en 2005 à l’UNESCO.

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L’ère numérique a changé les habitudes de consommation de la Culture. Aujourd’hui, les publics sont plongés dans une multitude de contenus dématérialisés, qui transitent par des canaux et selon des modalités sans cesse renouvelés : plateformes de streaming, réseaux sociaux... Dans ce contexte, comment arriver à faire qu’un contenu culturel se démarque ? Et comment les Etats peuvent-ils continuer de favoriser la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique ? 

Ce sont les grandes questions auxquelles le groupe de travail conjoint des ministères de la Culture et des Affaires étrangères sont amenées à proposer des réponses, via l’élaboration d’une feuille de route de bonnes pratiques permettant de mettre en œuvre et d’actualiser la convention de 2005 sur la Culture dans l’environnement numérique de l’UNESCO.

Qu’est-ce que la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité culturelle de l’UNESCO ?

La Convention de 2005 est le premier instrument international à reconnaitre la double nature, à la fois économique et culturelle, des biens et services culturels. Concrètement, cette convention permet de légitimer le principe d’exception culturelle qui entend notamment l’exclusion des biens audiovisuels des négociations des accords commerciaux.

La Convention affirme plusieurs grands principes dont la liberté pour chaque État souverain de mettre en place des politiques publiques nationales en faveur de la culture et l’affirmation de politiques de coopération et de solidarité internationales en matière culturelle avec les pays en développement.

Quels sont les enjeux de la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’environnement numérique ?  

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO adoptée en 2005 a été préparée et signée avant la transformation profonde de nos pratiques culturelles par le numérique (plateformes de streaming, réseaux sociaux). Son champ d’application premier ne prend donc pas en compte cette dimension alors que le numérique a modifié nos usages et notre accès aux biens et services culturels notamment via les réseaux sociaux.

Afin d’y remédier, en 2017, l’UNESCO a adopté des directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’environnement numérique. Ces directives opérationnelles sont des mesures destinées à promouvoir et protéger la création, la production et l’accès aux biens et services culturels dans l’environnement numérique, mais aussi de tirer parti des opportunités économiques (entre autres) qu’il offre.

Dans le cadre de leur mise en œuvre, l’UNESCO a demandé à chaque état signataire de la convention de 2005 de présenter une feuille de route de bonnes pratiques afin de continuer à enrichir les échanges et identifier les nouvelles problématiques qui pourraient surgir.

Quelle est l’action du ministère de la Culture dans ce cadre spécifique ?

Le ministère de la Culture a constitué en 2019, en lien avec le ministère des Affaires étrangères, un groupe de travail composé d’experts de l’environnement numérique. Ce groupe de travail a été chargé de recenser les bonnes pratiques et d’élaborer une feuille de route française pour la mise en œuvre de la convention de l’UNESCO. Elaborés à partir d’un état des lieux des mesures prises pour favoriser la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, ces objectifs sont illustrés par de bonnes pratiques, existantes, à renforcer, ou à développer.

Le résultat de l’ensemble de ces travaux a abouti à la rédaction une feuille de route nationale française de bonnes pratiques transmise à l’UNESCO. Cette feuille est structurée autour de 3 axes principaux :

  1. Le soutien à la création et la protection des créateurs dans l’environnement numérique ;
  2. La promotion de la diversité de l’offre culturelle dans l’environnement numérique ;
  3. Le développement des publics et de l’accès à la culture dans l’environnement numérique.

Pour chacun de ses axes, sont présentés notamment des exemples d’actions soutenues par le ministère de la Culture ou menées par des organisations de société civile en France.

Pour en savoir plus

 

Diversité culturelle et numérique : feuille de route des bonnes pratiques en France pour la mise en (.pdf)

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