Les ministères de la Justice et de la Culture conduisent depuis plus de 30 ans une politique commune en direction des personnes placées sous main de justice, mineures et majeures, détenues ou suivies en milieu ouvert.  Le protocole signé en 2022 s’inscrit dans la continuité de ceux de 1986, de 1990 et de 2009.

Il confirme leurs ambitions et prend en compte les évolutions sociétales actuelles. Il réaffirme que la participation à la vie culturelle est un droit pour chaque citoyen et notamment pour toutes les personnes placées sous main de justice, mineures et majeures, au même titre que l’accès à l’éducation et à la santé. L’objectif principal de la politique culturelle est de corriger les inégalités d’accès à la culture des personnes. 

En région Hauts de France, la convention de partenariat au bénéfice des personnes majeures placées sous-main de justice a été signée le 4 mai 2021 entre la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France et la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP).

La DRAC Hauts-de-France et la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) ont également signé une convention de partenariat le 12 décembre 2023. Ces conventions ont pour objectif de favoriser l’accès à la culture et d'encourager l’expression artistique des personnes placées sous-main de justice ainsi que des mineurs sous protection judiciaire.

La DRAC Hauts-de-France, la DISP et ses services d'insertion et de probation (SPIP) ainsi que la DIRPJJ et ses directions territoriales s'associent pour soutenir, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d'actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les associations ou structures culturelles qui souhaiteraient s'associer au projet.

Elles prennent en compte la diversité des secteurs d'expression et des modes d'interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l'audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.

Les actions peuvent se décliner sous la forme d’ateliers de pratique artistique, de parcours de sensibilisation à l’art et à la culture, de rencontre à l’œuvre et de résidences d’artistes.