Les 326 titres sont classés par ordre décroissant des aides individuelles reçues en 2015.
Cet agrégat cumule les montants :
- des aides directes, perçues par le titre et conservées dans ses comptes ;
- des aides à la filière, perçues par le titre mais qui sont ensuite reversées à sa messagerie (aide à la distribution de la presse quotidienne nationale) et ;
- des aides à la modernisation sociale, bénéficiant à d’anciens salariés du titre.
Cette publication appelle plusieurs précisions méthodologiques.
Modifications apportées par rapport au tableau des titres aidés en 2014 :
Le tableau recense non plus seulement les 200 titres les plus aidés mais la totalité des titres ayant bénéficié d’aides directes.
Pour chaque titre, les aides directes sont détaillées et non plus présentées sous la forme d’un agrégat.
L’aide postale, qui constitue une aide partielle et forfaitaire à l’opérateur postal, n’entre plus en compte dans ce tableau de présentation des aides individuelles.
Le calcul du montant total des aides individuelles prend en compte les dispositifs suivants :
- 1/ Les aides directes au pluralisme, qui recouvrent, selon le titre concerné :
- l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié) ;
- l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-528 du 28 juillet 1989) ;
- l’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale (PHR, décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié) ;
- 2/ Les autres aides directes :
- l’aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié) qui bénéficie à la presse d’information politique et générale (IPG). Pour plus de rigueur, les aides accordées aux réseaux de portage n’ont pas été rattachées aux titres qu’ils distribuent.
- les aides du fonds stratégique pour le développement de la presse, dispositif de soutien à l’investissement et à l’innovation dans les entreprises de presse (FSDP, décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 modifié). Les montants comptabilisés correspondent aux attributions de subventions sur projets et non aux versements effectués in fine au fur et à mesure de leur réalisation. Il convient par ailleurs de noter qu’une partie des aides du FSDP est versée à des prestataires sous mandat d’éditeurs (imprimeries par exemple), et non directement aux éditeurs. Les aides accordées à ces « projets collectifs » n’ont pas été ventilées sur les titres mandants, puisque les éditeurs n’ont pas directement bénéficié de ces aides.
- 3/ Les aides à la filière :
- l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002-629 du 25 avril 2002). Cette aide s’inscrit dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse bien qu’elle soit versée directement aux titres ;
- 4/ Les aides versées aux tiers et bénéficiant au secteur :
- les aides à la modernisation sociale reçues au titre du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne, etl’aide reçue au titre du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale.
Chiffres pris en compte pour la diffusion annuelle :
Il s’agit de la diffusion totale imprimée, en France et à l’étranger, en incluant les abonnements aux versions numériques pdf lorsque les titres communiquent cette donnée. Les chiffres utilisés sont ceux de l’ACPM, données certifiées et faisant référence.
S’agissant de la lecture de la presse en ligne (hors pdf), aucun chiffre de diffusion comparable à celui utilisé pour la presse imprimée n’existe à ce jour. Dans le cas de la presse « tout en ligne », la diffusion n’a donc pas été établie, de même que pour les titres qui ne figurent pas à l'ACPM et ne publient donc pas leurs données.
Enfin, tous les chiffres présentés sont ceux disponibles à la date de la publication, et peuvent être amenés à évoluer à la marge (rectification d’OJD par exemple).
Chiffres non ventilés :
Aide postale :l’article L4 du code des postes et des communications électroniques prévoit que la presse bénéficie de tarifs postaux spécifiques. L’aide au transport postal est versée directement à La Poste pour compenser, partiellement, les tarifs avantageux que celle-ci accorde aux titres de presse dans le cadre de sa mission de service public.
Le montant de cette aide, globale et forfaitaire, s’est élevé en 2015 à 130M€ (hors compensation du moratoire postal).
Parallèlement, pour 2015, l’avantage tarifaire consenti aux titres d’information politique et générale par rapport au tarif de base de la presse s’élève à 74,6 M€ ; il est de 23,5 M€ pour les titres bénéficiant des tarifs des quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, portant le total à 98,1M€.
Aide aux réseaux de portage : cette aide représente un montant total de 3 703 495 € en 2015.
Projets collectifs du FSDP : les aides accordées à des projets collectifs représentent un montant total de 4 355 446 € en 2015.
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