Partager la page
Missions du CSPLA sur la proposition de directive concernant la gestion collective
Rapport sur la transparence et la gouvernance établi par :
M. Jean Martin, président de la mission, et M. Samuel Bonnaud-Le Roux, rapporteur de la mission.
Rapport sur les licences multiterritoriales établi par :
Mme Valérie-Laure Benabou.
Parution le