Le label "Architecture contemporaine remarquable" signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des Monuments historiques.
La demande de labellisation est instruite par la DRAC. Le label est attribué par décision motivée du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Les critères et la procédure de labellisation sont précisés par le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine.

Le label disparaît de plein droit si l'immeuble est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ou cent ans après sa construction. Hors les cas de retrait de plein droit dans les conditions régies par le premier alinéa du I de l'article L. 650-1, le préfet de région prononce le retrait du label, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, lorsque le bien est dégradé au point de perdre l'intérêt ayant justifié l'attribution du label.

Modalités d'attribution du label et la procédure en cas de travaux

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Pour en savoir plus

Publication : Monuments Historiques labellisés "patrimoine du XXe siècle" en région Centre-Val de Loire

Architecture et cadre de vie