Les conditions d’attribution
« Cet ordre est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution au rayonnement qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde ».
L’ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur). Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils.
Les promotions sont au nombre de trois par an :
- Pour les Français : 2 promotions (janvier et juillet)
- Pour les Étrangers : 1 promotion, au printemps
Saisine obligatoire du ministère des Affaires Étrangères et Européennes.
Le Conseil de l’Ordre des Arts et des Lettres
Ce Conseil se réunit 3 fois par an ; il compte 24 membres : pour moitié des directeurs d'administration centrale, pour moitié des personnalités choisies par le ministre (nommées pour cinq ans) et un représentant du Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Le Conseil de l’Ordre étudie l’ensemble des candidatures, collectées et instruites au préalable par la Section des distinctions honorifiques (vérification de l’état civil, du casier judiciaire et des mérites culturels du candidat). Le Conseil de l’Ordre établit ensuite la liste des candidats qu’il estime être dignes d’être distingués. Cette liste est soumise au ministre qui a seul le pouvoir de nommer. Chaque promotion fait l’objet d’un arrêté ministériel qui est ensuite publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Candidature
Promotions
Consulter les arrêtés de nominations dans l'ordre des Arts et des Lettres
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