Le décret précisant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) a été publié le 4 mai 2017 au Journal officiel. Ce conseil, placé auprès de la ministre de la Culture, a été créé par l’article 52 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) sera une instance de dialogue, de débat et de représentation des établissements d’enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère de la Culture. Il devra rendre compte de la diversité et de la richesse de ces deux réseaux, pour mieux faire dialoguer les acteurs, mais aussi les disciplines entre elles.

Une instance stratégique et prospective

Il portera leurs valeurs communes : l’esprit critique, l’autonomie, la créativité et l’innovation. Il sera une instance stratégique et prospective, de nature académique et scientifique, réunissant l’ensemble des parties prenantes internes aux établissements et structures (dirigeants, enseignants, personnels scientifiques et de recherche, étudiants) et externes (« grands intérêts nationaux, éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux »).

En pleine coordination avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et son Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le CNESERAC permettra de combler l’absence d’instance consultative spécifique pour l’enseignement supérieur et la recherche relevant du ministère de la Culture. Cela alignera ainsi le ministère de la Culture sur la pratique d’autres ministères, certificateurs ou menant des actions de recherche, qui disposent d’une telle instance, tel le ministère chargé de l’agriculture.

Le CNESERAC permettra au ministère de la Culture de consolider ses décisions et ses positions sur des questions concernant l’ensemble des domaines artistiques et culturels – diversité, attractivité internationale, lien formation-emploi, innovation… – et de se saisir des enjeux nationaux tels que la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES) et la Stratégie nationale de recherche (SNR).

Le secrétariat général du ministère de la Culture travaille actuellement à l’installation effective du conseil à l’horizon fin 2017-début 2018, en préparant les élections des représentants des enseignants, des chercheurs et des étudiants, ainsi que la liste des membres nommés. Il est prévu la tenue de deux conseils pléniers par an, ainsi que des réunions complémentaires, selon les besoins, d’une « section permanente » et de « commissions d’étude spécialisées », à l’instar du CNESER du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En savoir plus :

Lire le décret relatif au CNESERAC

Voir la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP)